Certes, les heures supplémentaires sont désormais défiscalisées. Mais cet avantage réserve une mauvaise surprise qui peut vous coûter cher.
C’est une mauvaise surprise dont vous parlait déjà MoneyVox l’année passée. Avec la défiscalisation, depuis le 1er janvier 2019, des heures supplémentaires, une nouvelle case est apparue pour déclarer les revenus des heures supplémentaires, la case 1GH intitulée « revenus d'heures supplémentaires exonérées ».
Elles sont exonérées dans la limite annuelle de 5 000 euros en temps normal. Et le plafond a été relevé à 7 500 euros pour les heures sup' réalisées entre le 16 mars et le 10 juillet 2020 durant l’état d’urgence sanitaire. Si vous ne dépassez pas ces plafonds, votre impôt sur le revenu final ne sera pas gonflé. Mais il y a une subtilité. En effet, les heures supplémentaires vont venir gonfler votre revenu fiscal de référence (RFR), ce dernier étant calculé à partir du revenu net imposable et augmenté de certains revenus exonérés ou charges déductibles. Ce RFR sert ensuite de base pour bénéficier de certaines aides sociales (attribution d’un logement social, tarifs des crèches ou des cantines…) et d’allègement de certains impôts locaux comme la taxe foncière ou la taxe d'habitation.
« J’ai fait toutes ces heures sup' pour quoi ? »
Un mécanisme bien particulier que vient de comprendre à ses dépens Carole. Cette aide-comptable a réalisé des heures supplémentaires à hauteur de 5 000 euros en 2020 pour remplacer son supérieur, en arrêt maladie. « Nous habitons en HLM et, jusqu’à maintenant, nous ne payions pas de surloyer car nous étions à la limite, à quelques centaines d’euros près. Là, d’après mes calculs, nous allons avoir un surloyer de 160 euros par mois au minimum ! Et nous devrions repayer en partie la taxe d’habitation alors que nous en étions exonérés. Finalement, j’ai fait toutes ces heures supplémentaires pour quoi ? 1 500 euros ? Payer des impôts, je trouve ça tout à fait normal, mais ça, je ne l’admets pas », explique cette femme de 61 ans au Parisien et qui demande au gouvernement de mettre fin aux effets pervers des heures sup’ en revoyant le mécanisme, au moins pour le temps de la crise du Covid.
Interrogé par le quotidien, le ministre délégué en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt met son véto : « Pour que le RFR reflète correctement le niveau de revenu, il se doit d’inclure certains montants non imposables comme les sommes exonérées issues des comptes épargne-temps ou les revenus qui sont imposés par un Etat étranger. Il est donc logique que le RFR intègre, en complément des revenus imposables, les heures supplémentaires défiscalisées qui augmentent réellement le revenu du salarié… Les règles applicables sont ainsi équilibrées et justes : elles incitent à travailler davantage en réduisant substantiellement le niveau de l’impôt sur le revenu et assurent que les aides, notamment sociales, soient octroyées en prenant en compte les ressources réelles. »
