Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont défiscalisées. Une décision prise en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Favorable, en théorie, aux contribuables, cette mesure recèle cependant une « petite ligne » désagréable, révélée au grand jour par la déclaration des revenus.
La déclaration des revenus 2019 touche à sa fin. Jusqu’au 30 juin, les contribuables qui perçoivent des revenus indépendants (BIC, BNC, BA) mais aussi ceux qui perçoivent des revenus fonciers « complexes » peuvent encore déclarer leurs revenus sur impots.gouv.fr. En revanche, la date limite est passée pour les autres. Ils ont cependant jusqu’à la fin du mois pour modifier leur déclaration en cas d’erreur et ce sans qu'aucune pénalité ne soit appliquée par le fisc.
Une nouvelle case fait son apparition
Lors de cette traditionnelle corvée fiscale, les contribuables ont découvert une nouvelle case destinée à déclarer les revenus des heures supplémentaires, la case 1GH. Les heures supplémentaires défiscalisées sont en effet réapparues, en 2019, en réponse au mouvement des Gilets jaunes.
Sobrement intitulée « revenus d'heures supplémentaires exonérées », cette case semble indolore dans le calcul de l'impôt. Lorsqu'on parle d'heures supplémentaires « exonérées », la plupart des contribuables comprennent que la rémunération liée aux heures supplémentaires devient « neutre » fiscalement. C'est là que le bât blesse, car cette case n'est pas sans effet sur le calcul de l'impôt.
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Cas pratique
Prenons le cas d'une personne célibataire (1 part) avec 20 000 euros de salaires nets renseignés en case 1AJ. Selon la simulation effectuée sur le site des impôts, elle devra au fisc 589 euros. Si on ajoute 2 000 euros en case 1GH « heures supplémentaires exonérées », l'impôt ressort à 633 euros, soit 44 euros de plus !
Pourquoi une telle hausse ?
Tout d'abord, il faut rappeler que l'exonération ne concerne que les 5 000 premiers euros gagnés grâce aux heures supplémentaires. Ce plafond s'applique par contribuable et par an. En cas de dépassement, l'excédent se déclare en case 1AJ, avec le reste des salaires imposables. Ce n'est donc pas ce plafond qui explique la hausse d'impôt observée.
Un mécanisme plus insidieux est à l’œuvre. Les heures supplémentaires vont venir gonfler le revenu fiscal de référence (RFR). Il se calcule à partir du revenu net imposable augmenté de certains revenus exonérés ou de certains abattements et charges déductibles, comme l’abattement de 40% sur les dividendes par exemple. Le RFR est utilisé dans le cadre de la demande de certaines prestations sociales (bourse des collèges) et exonérations (taxe foncière).
En augmentant son RFR, le contribuable peut perdre le bénéfice de la « réduction d'impôt en fonction du revenu » ou voir sa réduction minorée. Pour en bénéficier, le plafond de RFR est de 21 249 euros pour une personne seule (42 498 euros pour un couple), majoré de 3 836 euros pour chaque demi-part suivante. Un phénomène qui concerne les contribuables les plus modestes, faiblement imposés et donc bénéficiaires de cette réduction particulière.
Celle-ci est de 20% de l'impôt brut si le RFR ne dépasse pas 19 176 euros pour une personne seule ou 38 352 euros pour un couple. Au-delà, le taux de la réduction d’impôt décroit. Une belle ristourne, créée en 2016, et qui va de toute façon disparaître à compter de l'imposition des revenus 2020. Si cette mauvaise surprise restera cantonnée à l'imposition des revenus 2019, elle aurait sans doute gagnée à être annoncée en toute transparence.
