Certaines communes françaises proposent, en cas de gros travaux de rénovation de votre bien immobilier, une baisse de la taxe foncière.
Des travaux de rénovation contre une ristourne sur sa taxe foncière pour plusieurs années : c'est ce que proposent plusieurs communes françaises. D'après une information rapportée par le Le Figaro, 453 d'entre elles ont ainsi voté une exonération partielle ou totale, et ce pour trois ans, de la taxe foncière pour les propriétaires réalisant de gros travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), 10 185 locaux ont bénéficié de cette mesure cette année.
De gros travaux à prévoir
Si aucune liste complète des communes concernées n'existe selon l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), Le Figaro dresse toutefois une liste d'une dizaine de communes ayant fait ce choix : Signy-le-Petit, Rimogne, Prix-lès-Mézières, Gespunsart, Damouzy, Charleville-Mézières et Aiglemont, dans les Ardennes (08), Lambesc dans les Bouches-du-Rhône (13), Gières, Fontaine et Eybens en Isère (38), ainsi que Breuillet et Massy, dans l'Essonne (91). Ainsi, le Figaro donne l'exemple de propriétaires occupants à Massy, partiellement exonérés de leur taxe foncière à hauteur de 50% après de gros travaux.
Car bénéficier de cette aide ne va pas de soi. Il faut ainsi que le logement rénové date d'avant le 1er janvier 1989. Ensuite, il faut réaliser plus de 10 000 euros de travaux, dans le but de faire des économies d'énergie. Concernant les travaux éligibles, Le Figaro rappelle qu'ils sont « identiques à ceux retenus pour le crédit d'impôt sur le revenu au titre de la transition énergétique (CITE). » Système de chauffage au bois ou à l'énergie solaire et certaines pompes à chaleur sont ainsi par exemple éligibles.
Pour savoir si une baisse de la taxe foncière est proposée par votre commune en cas de travaux, n'hésitez pas à contacter votre mairie pour avoir des informations.
