Annoncé lors du Grenelle de l’environnement en 2008, puis en février 2009, les modalités de l’éco-prêt à taux zéro ont enfin été publiées au Journal Officiel du mardi 31 mars 2009.
Les caractéristiques de l’écoprêt sont définies par les décrets 2009-344 et 2009-346 relatifs « aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ». Un troisième décret, le 2009-347, définit les « obligations déclaratives (...) des établissements de crédit ». (Voir les décrets de l'éco-prêt à taux zéro)
Un arrêté daté du 30 mars 2009 précise par ailleurs « la nature et les caractéristiques techniques des travaux d’économie d’énergie (...) ainsi que les modalités de justification »
Le montant du prêt vert à 0% sera de 10.000, 20.000 ou 30.000 euros suivant la nature des travaux effectués et de la performance énergétique visée.
Les remboursements devront être réalisés par mensualités constantes sur une durée de 10 ans. Cette durée pouvant être réduite jusqu’à 3 ans, sur demande de l’emprunteur, ou portée jusqu’au maximum de 15 ans, sur acceptation de l’établissement de crédit.
Les travaux commencés depuis le 1er mars 2009 pourront bénéficier de ce dispositif de manière rétroactive, si l’éco prêt à taux zéro est émis avant le 30 juin 2009.
