La mise en garde que doit le banquier au profane qui cautionne un emprunt n'est pas limitée aux cas où le montant prêté serait trop important. La mise en garde est due aussi lorsqu'il apparaît que l'entreprise financée est très risquée ou vouée à l'échec, a précisé la Cour de cassation.
Elle avait déjà dit en mars 2016 que la mise en garde était due en cas de risque certain ou probable pour l'entreprise, mais non pour un risque normal, possible ou éventuel. Cette fois, un couple s'était porté caution de la société de son fils lorsque ce dernier avait emprunté pour reprendre un commerce d'hôtel-restaurant.
L'affaire avait rapidement périclité et, après analyse, le liquidateur judiciaire observait que le prêt était manifestement inadapté, insuffisant, et que l'entreprise, rapidement tombée en faillite, était condamnée dès l'origine. Le fonds de commerce était trop cher, le loyer trop élevé, l'activité trop faible.
Pour la banque, les parents qui s'étaient portés caution n'avaient pas à être mis en garde car ils cautionnaient une somme qui n'était pas disproportionnée au regard de leurs biens et de leurs revenus. Mais pour la justice, la caution, même si elle a les moyens financiers, doit être alertée lorsque celui qui emprunte semble lui ne pas les avoir.
Non seulement le banquier risque de perdre tout droit au remboursement en cas de défaillance de l'emprunteur, mais il s'expose de plus à devoir indemniser la caution pour lui avoir fait perdre une chance d'échapper à son engagement risqué.
(Cass. Com, 24.11.2021, D 19-25.195).
