Les exigences préventives de capital imposées ces derniers mois aux banques européennes en prévision de possibles turbulences économiques n'a pas eu d'effets négatifs sur le crédit bancaire, relève la Banque de France dans une étude à paraître jeudi.
À ce jour, dix pays de l'Union européenne ont décidé d'imposer aux banques de telles exigences : la Bulgarie, le Danemark, la France, l'Irlande, la Lituanie, la Luxembourg, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suède, auxquels s'ajoutent l'Islande et la Norvège. Or, « malgré la diversité des stratégies qui les sous-tendent », ces différents dispositifs « ont eu un résultat comparable : aucun impact notable sur la croissance du crédit », affirme la Banque de France dans cette étude.
Quand le cycle financier se retourne, les établissements bancaires ont en effet tendance à restreindre les prêts qu'ils accordent car ils anticipent une hausse des risques et des provisions à constituer.
« Coussin contracyclique »
Face à cela, les autorités financières disposent d'un instrument baptisé « coussin contracyclique », qui contraint les banques à faire des provisions par temps calme pour être mieux armées en cas de tempête économique, prévenir une chute des crédits et ainsi éviter un choc brutal à l'économie dans son ensemble.
En France, le Haut conseil de stabilité financière, qui réunit le gouvernement et les principaux superviseurs financiers, a décidé à l'été 2018 d'imposer un coussin de fonds propres bancaires contracyclique de 0,25% avant d'annoncer début mars un relèvement à 0,5%.
Les autorités financières françaises s'inquiètent en effet depuis plusieurs mois de la hausse très soutenue du crédit en France et craignent un effet de surchauffe. Au total, l'endettement privé en France a atteint 133,3% du PIB au troisième trimestre 2018 (59,2% pour les ménages et 74,1% pour les sociétés non-financières).
L'absence d'effets sur le crédit de cette mesure et des autres en Europe « s'explique par deux éléments : une communication potentiellement efficace et un effet faible de l'instrument sur la dynamique de crédit » lorsque le cycle économique est bien orienté, notamment si les banques disposent déjà de réserves de capital supérieures aux nouvelles exigences, détaille l'étude de la Banque de France.
Ceci étant, « les exigences en capital ne contraignent pas le crédit actuellement mais sont susceptibles de le faire en cas de crise, quand le relâchement sera utile. C'est toute la logique du coussin contracyclique », ajoute l'institution. « Il n'en reste pas moins que, malgré l'existence d'un cadre réglementaire commun, les décisions nationales sur le coussin contracyclique reposent sur des stratégies spécifiques et des méthodes de calibrage différentes », relève-t-elle, concluant son rapport par une interrogation quant au caractère souhaitable ou non du maintien de ces différences.
