Crédits à taux variable: le Crédit Foncier prend des mesures exceptionnelles

  • Par cBanque

150.000 clients du Crédit Foncier de France, ayant souscrit des crédits à taux variable et subissant pour certains des difficultés financières, vont bénéficier de mesures exceptionnelles de la part de l'établissement de crédits.

François Blancard, directeur général du CFF, a annoncé que ces mesures, chiffrées à 35 millions d'euros constituaient un « effort exceptionnel, compte tenu de la crise financière, pour sécuriser les projets immobiliers des clients ».

Concrètement, le Crédit Foncier propose aux 60.000 clients détenant un « prêt réglementé » (prêt PAS ou prêt conventionné), de plafonner leur taux d'intérêt à 5,75%, s'il est indexé sur l'Euribor (le taux interbancaire) et à 6,25% si son indice de référence est le BTAN (Bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels).

Pour les 90.000 clients détenant un « prêt non réglementé », « la hausse de leur échéance ne pourra pas dépasser l'inflation » et « le capital restant dû ne pourra jamais dépasser le capital initial », a détaillé M. Blancard. Le taux d'intérêt sera plafonné à 6% s'il est indexé sur l'Euribor ou 6,5% s'il l'est sur le BTAN.

Ces mesures sont rétroactives à compter de la première révision intervenue après le 1er août et s'appliquent aux 150.000 clients ayant souscrit un crédit à taux variable, qu'ils aient été ou non touchés par la crise, afin de respecter un principe de non-discrimination, a-t-il précisé.

« Tous ces clients continueront à bénéficier des futures baisses de taux après la crise et de toutes les dispositions qui existent dans leur contrat, notamment le passage à taux fixe », a ajouté M. Blancard.

Depuis le mois de novembre, avec le soutien de l'association de consommateurs UFC-Que choisir, un collectif de clients (180 selon la direction et 300 selon le collectif) réclamait une renégociation de leurs contrats.

L'UFC, qui « dispose d'éléments tendant à démontrer que les consommateurs ont été trompés » par le Crédit Foncier, devait déposer plainte vendredi auprès du procureur de la République du TGI de Paris.

Frédéric Lefebvre, député UMP, a été chargé par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, d'une mission d'information sur les emprunts immobiliers à taux variable.

Fin octobre, à l'issue d'une réunion à l'Élysée, les banques françaises s'étaient engagées à mettre en place une « procédure individualisée d'examen de la situation des personnes ayant contracté des crédits immobiliers à taux variable non plafonné, et qui éprouveraient des difficultés de paiement suite à l'augmentation récente des taux d'intérêt ».

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Par la rédaction

© cbanque.com avec AFP