Il n'est pas permis de monter, en se portant caution d'une société civile ou commerciale, une opération qui serait financée par un pari sur l'avenir.
C'est ce que vient de dire la Cour de cassation aux associés d'une Société civile immobilière (SCI) qui avait décidé d'acheter des terrains à bâtir et des logements dont les revenus locatifs assureraient sans difficultés le remboursement du prêt.
Devant cette certitude de gain, des associés de la SCI se portaient cautions bien que l'engagement soit trop important au regard de leurs revenus et patrimoines. Ils pariaient que le crédit bancaire serait remboursé avec les revenus escomptés de l'opération et ils pariaient aussi que le produit de l'opération projetée augmenterait leurs revenus d'associés, ce qui leur donnait en conséquence les moyens de se porter caution.
La Cour de cassation répète, comme elle l'avait dit en juin 2013 pour le cautionnement d'une société commerciale, que seuls les revenus et patrimoines actuels, existants au moment de la signature, permettent de déterminer les capacités financières de cet associé qui se porte caution. La banque qui accepterait ce pari sur l'avenir perdrait le droit d'exiger que la caution paie en cas de difficultés. A moins qu'au moment de payer, la caution n'ait vu son patrimoine ou ses revenus augmenter dans des conditions telles qu'ils lui permettent réellement de faire face à son engagement pris à la légère à l'origine.
(Cass. Civ 1, 14.10.2015, X 14-22.087).
