Les taux de l’usure applicables à compter du 1er janvier pour le 1er trimestre 2014 ont été publiés ce jeudi 26 décembre au Journal officiel. Les évolutions par rapport à la période précédente sont de faible ampleur.
Chaque trimestre, la Banque de France enquête auprès d’un échantillon représentatif de banques sur le niveau des taux de crédits (immobiliers, à la consommation, aux entreprises) consentis au cours des derniers mois. A partir de ces chiffres, l’institution détermine les taux effectifs moyens en vigueur pour ces différentes catégories de crédits. Puis, en les augmentant d’un tiers, elle obtient les taux de l’usure en vigueur au cours du trimestre suivant, en l’occurrence du 1er janvier au 31 mars 2014. Ces taux de l’usure constituent les taux maximum auquel un prêt pourra être distribué en France au cours de cette période.
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Des taux stables
Le 4e trimestre 2013 a été marqué par une grande stabilité du niveau moyen des taux de crédits, toutes catégories confondues. Conséquence : les taux de l’usure pour le 1er trimestre 2014 évoluent peu. Le delta le plus important concerne les prêts à la consommation d’un montant supérieur à 6.000 euros, en baisse de 17 points de base, à 10,35%. Le seuil pour les prêts de petit montant (moins de 3.000 euros) reste inchangé : 20,23%.
- Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3.000 euros : 20,23% (20,23% au 4e trimestre 2013).
- Prêts d’un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 15,12% (15,17%).
- Prêts d’un montant supérieur à 6.000 euros : 10,35% (10,52%).
Même constat du côté des prêts immobiliers. Attendus à la hausse depuis l’été dernier, les taux fixes ont fait preuve d’une remarquable stabilité au 4e trimestre. Résultat : le taux de l’usure du 1er trimestre 2014 (5,04%) sera presque le même que celui ayant cours actuellement (5,03%).
- Crédits immobiliers à taux fixe : 5,04% (5,03% au 4e trimestre 2013).
- Crédits immobiliers à taux variable : 4,51% (4,45%).
- Prêts-relais : 5,23% (5,29%).
