Les plafonds de prix de vente 2012 des logements construits dans le cadre d’un Prêt social location accession (PSLA) ont été publiés le 30 décembre dernier au Journal Officiel.
Le PSLA est un prêt conventionné accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) aux organismes de logement social. Il sert à financer des logements sociaux destinés, à terme, à être racheté par leurs locataires. Après quelques mois de location (18 au maximum), au cours desquels le loyer payé sert à rembourser le PSLA, celui-ci peut en effet être transféré, avec son accord, au locataire qui rembourse ensuite le capital restant dû. Ce dispositif spécifique d’accession sociale à la propriété a été financé en 2011 à hauteur de 300 millions d’euros par la CDC.
Les prix de vente des logements financés par le PSLA sont encadrés : ils ne peuvent dépasser certains plafonds, révisés chaque début d’année en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Les plafonds 2012, applicables aux opérations bénéficiant d’un agrément à compter du 1er janvier, ont ainsi été dévoilés, dans un arrêté publié le 30 décembre dernier au Journal Officiel. Il fixe le prix maximum hors taxes au mètre carré en fonction de la zone géographique :
- Zone A : 3.963 euros,
- Zone B1 : 2.658 euros,
- Zone B2 : 2.320 euros,
- Zone C : 2.030 euros.
