En prêtant à un particulier, le banquier n'est pas toujours tenu à une obligation de « mise en garde » sur les risques financiers de son projet, a dit la Cour de cassation.
La Cour maintient le principe qu'elle a posé en 2009 : même si l'emprunteur est un particulier « non averti », c'est-à-dire peu compétent en gestion financière, le banquier ne doit le mettre en garde que s'il constate que ses capacités financières sont susceptibles de présenter un risque.
Si l'emprunteur présente, au moment de l'emprunt, suffisamment de revenus et de capitaux pour couvrir sans problème les remboursements, il n'y a pas de risque et donc pas de mise en garde nécessaire, a jugé la Cour. Elle a donc rejeté la demande de dommages-intérêts adressée à une banque par un emprunteur dont les revenus avaient par la suite fondu mais qui, lorsqu'il a emprunté, faisait état d'immeubles de rapport avec des loyers couvrant largement l'emprunt.
En octobre dernier, la Cour avait également jugé que le banquier, rééchelonnant une dette pour alléger les mensualités, ne devait pas de « mise en garde » puisque sa démarche n'entraînait aucun risque nouveau pour l'emprunteur.
(Cass. Com, 6.12.2011, N° 1223).
