De source parlementaire, la commission d'enquête parlementaire sur les emprunts toxiques a chiffré à plus de 18 milliards d'euros le volume total de ces prêts particulièrement risqués qu'ont placés les banques auprès de collectivités locales.
Dans leur rapport de 110 pages qui sera présenté le 15 décembre, les parlementaires soulignent que l'encours total des produits structurés souscrits par l'ensemble des acteurs publics locaux (y compris offices HLM, hôpitaux, etc.) totalise 32,125 milliards d'euros, dont 22 milliards pour les seules collectivités locales. Pour ces dernières, l'encours des produits structurés les plus risqués, ceux qui sont considérés comme « toxiques », dépasse les 18 milliards. En juillet, la Cour des comptes chiffrait entre 7 et 12 milliards d'euros le montant des emprunts toxiques souscrits par les collectivités.
Un taux maximum à l'avenir
La commission d'enquête affirme aussi que 1.800 petites communes, de moins de 10.000 habitants, ont été piégées par les banques, dont 1.600 par Dexia. L'activité de cet établissement actuellement en démantèlement doit être reprise par une nouvelle structure. Le rapport pointe la responsabilité des banques, avec une politique commerciale agressive, et des pratiques ne respectant pas toujours le droit. A l'avenir, la commission propose de « caper » les contrats en fixant un taux maximum, et d'obliger d'en provisionner certains.
D'ici là, ses membres veulent mettre en place un pôle d'assistance et de transaction qui s'appuierait sur l'Etat et regrouperait volontairement les collectivités et les banques concernées pour renégocier globalement les contrats en cours.
La commission d'enquête parlementaire est pilotée par le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS), et son rapporteur est le député-maire UMP de Chartres Jean-Pierre Gorges. La Seine-Saint-Denis est l'une des victimes des emprunts toxiques. Il a assigné trois banques pour faire annuler des emprunts toxiques contractés entre 1997 et 2008 sous le mandat du prédécesseur de M. Bartolone.
