Les seuils de l'usure pour le 1er trimestre 2011 publiés au Journal Officiel

  • Par cBanque
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L’avis fixant les seuils de l’usure en vigueur à compter du 1er janvier 2011 a été publié ce vendredi au Journal officiel. Il confirme la tendance à la baisse des taux de crédits, conso ou immo, accordés aux particuliers.

Pour mémoire, la Banque de France calcule les seuils de l’usure en vigueur le trimestre suivant en majorant d’un tiers les taux effectifs moyens (TEM) pratiqués dans les banques représentatives du marché au cours du trimestre écoulé. Le seuil de l’usure constitue, pour chaque catégorie de prêt, le taux effectif global maximum auquel un financement peut être accordé.

Même si la tendance est, semble-t-il, en train de se retourner, les particuliers ont continué à profiter, au quatrième trimestre 2010, de taux immobiliers en baisse. Les seuils de l’usure à compter du 1er janvier 2011 sont les suivants :

  • Crédits immobiliers à taux fixe : 5,51% (contre 5,60% au 4e trimestre 2010)
  • Crédits immobiliers à taux variables : 4,96% (contre 5,05%)
  • Prêts relais : 5,88% (contre 6,27%)

Du côté des crédits conso, la tendance est plus contrastée. Les taux des découverts et autres crédits renouvelables ont augmenté, tandis que ceux des prêts amortissables de plus de 1.524 euros baissent toujours :

  • Prêts d’un montant inférieur ou égal à 1.524 euros : 21,31% (contre 21,32%)
  • Prêts personnels supérieurs à 1.524 euros : 7,77% (contre 8,15%)
  • Découverts, crédits renouvelables et crédits affectés supérieurs à 1.524 euros : 19,67% (contre 19,32%).

Les taux de découvert des entreprises encore en hausse

Le seuil applicable aux découverts en compte, seul catégorie de prêt où le délit d’usure existe pour les entreprises commerciales, continue à augmenter : 13,77% au 1er trimestre 2011, contre 13,59% au cours du trimestre écoulé.

Lire également : les seuils de l’usure et l’historique des taux, le taux effectif global.

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Par la rédaction

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