L’arrêté du 4 mai 2009 relatif aux éco-prêts à taux zéro a été publié ce jour, au Journal Officiel du 16 juin 2009. Il précise la convention que les établissements de crédit devront signer avec l’état ainsi que certaines mentions obligatoires.
Selon la réglementation, l’éco-ptz est une « avance remboursable ne portant pas intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements ». Les établissements de crédit le distribuant devront obligatoirement utiliser l’appellation d’« éco-prêt à taux zéro » dans tous leurs documents commerciaux.
Le texte précise par ailleurs qu’aucun frais de dossier (que ce soit à l’émission de l’offre ou lors d’un éventuel réaménagement), ni intérêt intercalaire, ni indemnité de remboursement anticipé ne peut être perçu sur l’éco-prêt à taux zéro.
Plus inhabituel, le rôle de l’état dans ce dispositif devra être rappelé :
- en faisant figurer dans les offres de prêts la mention : « La prise en charge des intérêts correspondant au montant de votre emprunt est intégralement assurée par l’État. »
- en indiquant qu’il s’agit d’une mesure du Grenelle de l’environnement dans toutes les actions de communication relative à l’éco-prêt : « L’éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle de l’environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. »
