Faire un retrait sur son contrat d'assurance vie en cours d'année implique de perdre une partie des plus-values générées. Heureusement, cela ne concerne pas la totalité des gains. Les intérêts sont calculés au prorata de la durée de placement. On vous explique tout.
Question de Yeyette, le 5 novembre
« Je vais retirer une partie de mon assurance vie en décembre prochain. Cette somme produira-t-elle des intérêts sur l'année 2023 ? ».
Bonjour Yeyette et merci pour votre question. Effectivement, la somme que vous souhaitez retirer produira des intérêts sur l'année 2023 au prorata de la durée de placement. En partant du principe que vous effectuez votre demande de rachat le 1er décembre, les sommes retirées auront produit des intérêts entre le 1er janvier et le 30 novembre.
Par ailleurs, si votre contrat a été ouvert il y a plus de 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement fiscal annuel sur les plus-values de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cet abattement s'applique uniquement sur les plus-values. En effet, seuls les intérêts sont soumis à l'imposition et non les versements.
Comment sont calculés les intérêts ?
Tout dépend où les sommes sont placées. S'il s'agit d'unités de compte (UC), la valeur est arrêtée à la date de demande de rachat et les plus-values, s'il y en a, sont sécurisées sur le fonds en euros en attendant le versement sur votre compte bancaire.
Pour le fonds en euros, fin décembre, votre assureur définira son taux de rendement. Pour le versement des intérêts, il évaluera les mouvements (versements et retraits) effectués sur votre contrat afin de vous verser les gains qui vous sont dus.
Assurance vie : jusqu'à 4,5% de rendement attendu pour les fonds euros en 2023
La fiscalité après abattement
Si le montant des gains dépasse le seuil de l'abattement, trois cas de figure possibles : intégration au barème de l'impôt sur le revenu, prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% ou plus rarement flat tax à 12,8% (seulement pour les contrats avec plus de 150 000 euros d'épargne déposée).
Les prélèvements sociaux de 17,2% sont également prélevés au moment du rachat. Habituellement, les cotisations sociales sur les fonds en euros sont prélevées fin décembre, une fois par an, pour l'année écoulée. En cas de rachat en cours d'année, ces cotisations sont dues au moment du rachat. Pour les unités de compte, elles sont systématiquement prélevées au moment du retrait.
Délai pour recevoir les fonds
Une fois la demande reçue, votre assureur dispose d'un délai maximum de deux mois pour verser les fonds demandés. En réalité, ce délai est généralement réduit à une dizaine de jours. Si vous souhaitez recevoir les fonds avant la fin de l'année, prenez en compte ce délai avant de faire votre demande.
Si les plus-values retirées sont supérieures à l'abattement dont vous bénéficiez, vous pouvez faire deux demandes de rachat : une en décembre et une en janvier 2024. Ainsi, vous ferez jouer l'avantage fiscal deux fois puisque l'abattement est valable chaque année.
