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Nouvelles notices de l'assurance-vie : vers un report d'un an

Assurance vie
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Conjointement au rejet du règlement Priips au Parlement européen hier, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a demandé son report d’un an, pour une application en 2018.

Le nouveau règlement européen sur les produits financiers Priips (1) doit entrer en vigueur en janvier 2017. Il prévoit notamment la mise à disposition de nouveaux documents d’informations clés (DIC) pour chaque support de l’assurance-vie, en unités de compte ou en euros.

Ces nouveaux DIC cristallisent l’opposition des associations et organismes du secteur. Mais aussi des députés européens. Suivant l’avis de sa commission des affaires économiques, le Parlement européen a ainsi rejeté, hier, ce nouveau règlement, le renvoyant à la Commission européenne « pour révision ».

Lire à ce propos : Fonds de l’assurance-vie : les nouvelles notices remises en cause

Lorsqu’il s’est réuni le 8 septembre dernier, le CCSF ne connaissait pas encore l’issue du vote du Parlement, mais il connaissait déjà l’avis défavorable de sa commission des affaires économiques. Dans un avis daté du 13 septembre, le CCSF « réaffirme la nécessité de reporter d’un an l’entrée en vigueur du règlement Priips », après avoir déjà émis une telle demande en mars dernier.

Assurance-vie en UC : « excessive complexité » des DIC

Si le CCSF soutient « l’objectif de transparence, de clarté et de comparabilité des produits d’investissement » de ce règlement, il en pointe les défauts, en particulier « l’excessive complexité » des DIC pour l’assurance-vie en unités de compte. Le CCSF juge donc nécessaire de différer l’entrée en vigueur de ce règlement afin que soient « pris en compte les échanges et alertes des parties prenantes », et pour laisser le temps aux professionnels de maîtriser les nouvelles normes techniques. Le CCSF demande en outre qu’un « test en situation réelle auprès des consommateurs » soit réalisé avant l’application de ce règlement.

(1) « Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products ».

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© cbanque.com / BL / Septembre 2016