Une fiche d’information simplifiée aurait dû accompagner chaque fonds de l’assurance-vie à partir du 1er janvier 2017. Finalement, la Commission européenne a reporté l'application de cette mesure au 1er janvier 2018.
Rappel des épisodes précédents. A l’origine, le règlement européen Priips (1) devait entrer en vigueur au 31 décembre 2016. Il prévoit notamment la mise en place d’un document d’information clé (DIC) pour tous les produits financiers, y compris chaque support de l’assurance-vie, supports en UC mais aussi fonds en euros. Principale nouveauté : l’intégration de perspectives de rendements futurs. Première attaque en août dernier : en France, les associations professionnelles et d’épargnants s’émeuvent d’une information potentiellement « opaque et trompeuse ». Puis les députés européens se saisissent eux aussi du sujet, à la mi-septembre, avec le rejet du texte à la clé et son renvoi à la Commission.
Résultat, comme l’avait demandé le Parlement européen, l’entrée en vigueur est reportée d’un an, annonce la Commission européenne dans un communiqué ce mercredi. Les détenteurs de contrats d’assurance-vie ne découvriront donc pas les fameux DIC en 2017.
Dans son communiqué, la Commission laisse ainsi aux distributeurs de produits concernés par ce nouveau règlement jusqu’au 1er janvier 2018 pour se mettre en conformité. « L’extension du délai doit se limiter à un an », prévient toutefois Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission en charge des services financiers, qui se félicite dans ce communiqué que le Parlement s’accorde sur le bien-fondé du règlement.
(1) « Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products ».
