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Assurance-vie : vers une information « trompeuse » en 2017 ?

Un contrat passé au crible
© Anna - Fotolia.com

Dès le 1er janvier prochain, un nouveau document d’informations clés (DIC) devra accompagner chaque support d’un contrat d’assurance-vie. Une nouveauté qui pourrait aller à l'encontre des intérêts des épargnants, pour les professionnels du secteur, alors qu'elle vise à mieux les protéger.

« Une information opaque et trompeuse » allant à l'encontre de la protection des épargnants ! Voilà comment plusieurs associations professionnelles et d’épargnants jugent le document d’information clés entrant en vigueur en 2017. Cette nouveauté découle de l’entrée en vigueur, au 31 décembre 2016, du règlement européen Priips (1). L’échéance approchant, les professionnels du secteur tirent la sonnette d’alarme. Cette nouvelle réglementation « risque de manquer complétement sa cible », affirment dans un communiqué commun les associations professionnelles de la gestion d’actifs, du conseil financier, de la banque, de l’assurance (2) ainsi que la Faider, fédération regroupant une quinzaine d’association d’épargnants, mais pas la plus emblématique, l’Afer.

Les assureurs menacent de « réduire » l’offre

Il est vrai que la logique de ce nouveau DIC est complètement différente du DICI accompagnant actuellement la plupart des supports en unités de compte, comme Anne Plazanet, associée du cabinet de conseil Ailancy, l’expliquait récemment dans une interview à cBanque : « Concernant la performance, la logique de la performance passée, dans le DICI, est remplacée par une logique de perspective future ».

Lire l’interview d’Anne Plazanet : Pourquoi la comparaison de produits d’épargne sera plus facile en 2017

Les associations cosignataires du communiqué diffusé ce matin, ne détaillent pas précisément les éléments qu’elles jugent trompeurs dans ce nouveau DIC, évoquant juste cette « disparition de toute référence aux performances passées » ou des « coûts de transaction inadéquats ». Pour autant, elles pointent les conséquences potentielles : « Compte tenu de la complexité, du coût et de la multiplication du nombre de documents devant être fournis à l’épargnant, les assureurs envisagent très sérieusement de réduire drastiquement le nombre d’actifs proposés dans le cadre des contrats d’assurance-vie. » Cette réduction de l’offre de supports en unités de compte aurait de « graves conséquences », dans un moment où les épargnants doivent diversifier leurs placements en unités de compte pour obtenir de meilleurs rendements.

« Délai irréaliste de mise en œuvre »

L’autre grande critique détaillée dans le communiqué concerne le « délai irréaliste de mise en œuvre de cette réglementation », soulignant que « la Commission européenne (…) est restée inflexible à la demande de report émanant de douze Etats membres de l’Union, dont la France ». Les groupements professionnels signataires pointent en effet « un texte particulièrement complexe qui ne sera définitif qu’au quatrième trimestre 2016 et dans lequel subsistent encore de nombreuses incertitudes techniques et juridiques ».

Ces nouvelles normes réglementaires étant « actuellement soumises au contrôle du Parlement européen et du Conseil », ces organisations professionnelles veulent ainsi « alerter le gouvernement », « demander au Conseil et au Parlement de faire jouer leur droit d’objection » et obtenir un report de la date d’application.

(1) « Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products ».

(2) Dans le détail, cosignent ce communiqué l’Association française de la gestion financière (AFG), l’Association française des marchés financiers (Amafi), l’Association nationale des conseils financiers (Anacofi), la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), la Compagnie des CGPI, la Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF), la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), la Fédération bancaire française (FBF) et la Fédération française de l’assurance (FFA).

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© cbanque.com / BL / Août 2016

Commentaires

Publié le 23 août 2016 à 12h13 - #1Mathieu H

Au sujet du retrait de la référence à la performance passée dans le DIC pour favoriser les perspectives futures, nous ne pouvons qu'être favorables à ce changement. En effet, les performances passées n'apportent aucune information sur le futur du fonds. Or c'est ce qui intéresse les investisseurs. Dans un contexte où la migration vers les unités de compte est vitale, ne nous ne pouvons pas l'ignorer. La performance passée apporte une information, à la rigueur, sur le sérieux du système de gestion des risques d'une société de gestion. En revanche, le gérant suit-il/elle la même stratégie de gestion ? La stratégie de gestion suivie est-elle adaptée aux conditions actuelles ? Le gérant a-t-il/elle touché un bonus lui permettant de prendre sa retraite, prépare-t-il/elle un triathlon cette année ... bref est-il/elle aussi motivé(e) que l'année dernière ? Seuls des outils de prévision des régimes de marché et d'adéquation entre régime et stratégie permettent aux investisseurs de prendre des décisions avisées.

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