Les assureurs français et italiens ont appelé mercredi à une stabilisation de la fiscalité de l'assurance-vie dans un manifeste co-signé mercredi par les présidents de leurs fédérations respectives.
Ce manifeste « pour une politique d'épargne à long terme » demande aux pouvoirs publics de « sanctuariser les produits d'épargne de long terme utilisés par les ménages afin de rétablir la confiance ». « Ils doivent également soutenir plus largement la constitution de cette épargne en en faisant une priorité de politique économique, affichée comme telle, par le biais d'incitations positives, en particulier en matière fiscale, ce qui signifie de s'abstenir de toute aggravation de la taxation de l'assurance-vie », professe le manifeste. Le document a été paraphé par Bernard Spitz, président de la FFSA, et Paolo Garonna, directeur général de l'Ania (Associazione nazionale fra le imprese assicuratrici).
Régime fiscal « excessif » de l'épargne réglementée
Son argumentaire est repris dans un rapport publié mercredi par la FFSA et intitulé « Développer l'épargne de long terme en France », qui fait valoir, en outre, que les régimes fiscaux dont bénéficie l'épargne réglementée en France (Livret A, Livret de développement durable et Livret jeune) « sont sans doute excessifs par rapport à l'impératif d'allongement de la durée de l'épargne ». Le Livret A et le Livret de développement durable (LDD) sont des produits de court terme totalement défiscalisés, qui ont largement profité de la crise de la zone euro quand l'assurance-vie en a, au contraire, souffert en tant que placement de long terme.
Le rapport réclame que la politique de l'épargne cherche à « renverser la préférence naturelle des ménages pour le présent », notamment en soutenant les produits de retraite par capitalisation (PERP, Perco et régimes supplémentaires) ou liés à la dépendance, ainsi que les placements « souples » aux usages multiples « tels que l'assurance-vie ».
