François Hollande n'envisage pas de modifier les modalités d'imposition des contrats d'assurance-vie détenus pendant plus de 8 ans, a indiqué jeudi à l'AFP Michel Sapin, en charge du projet présidentiel du candidat socialiste à l'élection présidentielle.

« François Hollande tient beaucoup à l'application du principe de justice fiscale qui est que les revenus du capital doivent être taxés comme les revenus du travail », a indiqué M. Sapin. « Mais ce principe doit être adapté à la spécificité de chacun des placements et de chacun des outils d'épargne. S'agissant de l'assurance-vie, il paraît légitime lorsque cet outil d'épargne est utilisé à court terme - moins de 8 ans - que le principe soit appliqué intégralement », a-t-il indiqué.

Autrement dit, que les intérêts de ces placements soient soumis au barème de l'impôt sur le revenu, qui varie de 5,5% à 14%, 30% ou 41% actuellement selon les tranches d'imposition, voire de 45% et 75% si le PS introduisait ces deux taux supplémentaires. Cela ne concernerait que les nouveaux contrats, a précisé Michel Sapin.

A l'heure actuelle, les épargnants ont tout intérêt à conserver leur contrat d'assurance-vie pendant au moins 8 ans, période de détention à partir de laquelle la taxation des produits de ce placement est plus douce, à 7,5%. Un retrait avant quatre ans de détention s'accompagne d'une taxation de 35%, qui baisse à 15% entre 4 et 8 ans.

« Au-delà de 8 ans, il s'agit d'une épargne longue, qui est utile à un grand nombre de Français et utile au financement de l'économie française, et compte tenu de cette spécificité, François Hollande ne propose pas de modification des modalités d'imposition », a dit M. Sapin. C'est-à-dire qu'au-delà de 8 années de détention, les intérêts continueront d'être taxés à hauteur de 7,5% pour toutes les personnes imposables et que l'abattement (4.600 euros par personne) sera conservé.

Propos contradictoires sur La Tribune

Ces déclarations sont en contradiction avec celles formulées mardi par Michel Sapin dans un article du journal sur internet latribune.fr. Le député de l'Indre y indiquait alors que « l'assurance-vie sera soumise au barème de l'impôt sur le revenu » sans faire de différence entre le court et le long terme. « Nous ne prévoyons pas de maintenir des abattements exonérant le fruit de ces placements », avait-il poursuivi.

Ces propos, synonyme de durcissement de la fiscalité de l'assurance-vie, avaient été mal accueillis par les assureurs, qui y voyaient une atteinte à ce placement adopté par 17 millions de ménages français. Le candidat socialiste souhaite par ailleurs « que la part de l'épargne vie consacrée au financement des entreprises soit augmentée », a souligné M. Sapin. « L'objectif de François Hollande est que cette part soit augmentée de manière à mobiliser davantage cette épargne au profit de la ré-industrialisation et au profit du développement des PME et des PMI », et cela « en lien avec les professionnels de l'assurance-vie », a-t-il expliqué.