En cas de réélection à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy s'engage à ne pas modifier la fiscalité de l'assurance-vie, a indiqué mercredi le député UMP du Val d'Oise, Jérôme Chartier, lors d'un colloque organisé par la principale fédération d'assureurs.
« Nous ne toucherons pas à la fiscalité de l'assurance-vie, pas plus que nous ne toucherons à la fiscalité d'autres produits d'épargne retraite », comme le PERP (plan d'épargne retraite populaire), a déclaré le député lors d'un colloque organisé par la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), indiquant qu'il ne faisait que répéter des propos tenus par le président de la République lors de réunions. « C'est le levier fiscal qui permet d'encourager une forme d'épargne ».
+4,5 point de cotisations sociales en 5 ans
Les contrats d'assurance-vie sont soumis à l'impôt sur les plus-values, par le biais d'un prélèvement forfaitaire libératoire ou de l'intégration à la déclaration de revenus, ainsi qu'aux prélèvements sociaux. Depuis 2007 et l'élection de Nicolas Sarkozy, le niveau des prélèvements forfaitaires libératoires, qui diffère selon l'ancienneté du contrat d'assurance-vie (seuils à 4 et 8 ans) n'a pas été modifié.
En revanche, les prélèvements sociaux (notamment la Contribution sociale généralisée) ont été relevés à trois reprises, ce qui a alourdi la fiscalité de l'assurance-vie. Ils sont actuellement de 13,5% depuis le 1er octobre 2011, contre 11% en 2007 et seront relevés une quatrième fois, le 1er juillet 2012, à 15,5%.
« Stabiliser l'épargne »
« Nous avons comme objectif de stabiliser l'épargne », a fait valoir Jérôme Chartier. Le député a également indiqué que la possibilité de réduction de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à hauteur de 50% des sommes investies dans des PME, dispositif dit ISF-PME, resterait également sans doute inchangé. « Le chiffre de 50% est un bon équilibre », a estimé le député.
