Impôts : ce qui change en 2019

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Le revenu imposable sur un avis
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L'année 2019 sera celle de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Un vaste chantier qui entrera en vigueur en même temps que les « mesures d'urgence économiques et sociales ». Tour d'horizon des évolutions fiscales du Nouvel An.

1 - Le big bang du prélèvement à la source

Le passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est évidemment le changement principal, au niveau fiscal, pour l’année à venir. Une évolution qui concerne tous les foyers fiscaux puisque même les ménages non imposables se voient communiquer un taux, en théorie de 0% dans leur cas. Cette réforme n’est toutefois pas véritablement un « big bang fiscal » mais plutôt un « big bang du calendrier fiscal » : le montant de l’impôt sur le revenu restera le même pour chaque ménage, mais la perception se fera tout au long de l’année, au lieu d’un paiement en une fois, en trois fois, ou 10 mois sur 12 en cas de mensualisation.

Ce mode de prélèvement gomme l’actuel décalage d’un an : vous payerez chaque mois l’impôt dû sur vos salaires ou autres revenus réguliers actuels. Un décalage partiel demeure puisque le montant de l’impôt réellement dû en 2019 sera affiné un an plus tard, après la déclaration du printemps 2020. Il faudra alors régulariser le trop perçu ou le reste à payer à l’été 2020.

Impôt à la source : des évolutions concrètes dès janvier

Une nouvelle fiche de paie. Pour les salariés, l’impôt à la source se concrétisera fin janvier par un bulletin de salaire intégrant un montant « net à payer avant impôt sur le revenu », et un « net payé en euros », après prélèvement à la source.

Un « crédit impôt à la source » le 15 janvier. Si vous avez bénéficié de crédits ou réductions d’impôt en 2018 (sur la base des revenus déclarés en 2017), vous toucherez un acompte à la mi-janvier, sur le compte bancaire indiqué au fisc lors de la dernière déclaration. Le montant de cet acompte sera équivalent à 60% des réductions et crédits précédents.

Pas d’impôt à la source pour les employés à domicile. Afin d’éviter le « bug de janvier 2019 » pour les multiples particuliers employeurs, Bercy a choisi de reporter d’un an l’entrée en vigueur du prélèvement à la source pour leurs salariés. Les risques de ratés étaient plus importants pour cette population d’employeurs non professionnels et de salariés aux multiples contrats. Les salariés concernés soumis à l’impôt sur le revenu paieront un « acompte annuel » en septembre 2019, à l’image du fonctionnement habituel, et seront prélevés sur leurs bulletins de paie à partir de janvier 2020.

Lire aussi : Comprendre le prélèvement à la source en 10 questions

2 - Les mesures fiscales liées à l’année blanche

C’est une conséquence collatérale du passage à l’impôt à la source : pour éviter une double imposition, l’impôt portant sur les revenus 2018 (à payer en 2019) sera « effacé » grâce au CIMR (crédit d’impôt modernisation du recouvrement). Un crédit d’impôt créé pour l’occasion et qui disparaîtra aussi vite. L’impôt 2019 portant sur les revenus 2018 sera tout de même régularisé, pour les « revenus exceptionnels », à l’été 2019, suite à la déclaration du printemps.

Cette « année blanche 2019 » a elle-même des effets collatéraux sur certains dispositifs fiscaux. Pour le Perp et les autres « purs » produits d’épargne retraite tels que le Madelin, le bénéfice de la déduction de revenus est quasi inexistant en 2018. Mais aussi en 2019 car s’appliquera alors un dispositif anti-optimisation fiscale : si vous avez versé sur un Perp en 2017, puis stoppé vos versements en 2018, alors la déduction de 2019 sera réduite de moitié. En revanche, si vous n’avez rien versé en 2017 « ET » en 2018, ou si vous ne possédez pas encore de plan d’épargne retraite, le dispositif ne s’appliquera pas. Un dispositif similaire s’applique pour l’imputation de déficit foncier aux revenus de l’immobilier locatif.

Les travailleurs indépendants - dirigeants d’entreprise et tous les contribuables déclarant BIC, BNC et BA - font eux aussi l'objet d'un dispositif anti-optimisation, afin d'éviter qu’ils ne « dopent » leurs revenus 2018, non imposés. En résumé, ce mécanisme permet au fisc d’imposer partiellement les revenus 2018 s’ils dépassent les bénéfices déclarés lors des trois années précédentes. Et une correction s’appliquera éventuellement sur les revenus 2019 : le contribuable indépendant pourra notamment demander un complément de CIMR, pour payer moins d’impôt, si son bénéfice retombe en 2019.

Plus d’infos : Comment l'année blanche sera calculée pour les indépendants

3 – Les « mesures d’urgence » de la fin d’année 2018

Les « mesures d’urgence économiques et sociales » annoncées le 10 décembre par Emmanuel Macron suite au mouvement des Gilets jaunes ont des incidences fiscales. Outre la hausse du Smic et de la prime d’activité, le président de la République a ainsi annoncé que la « prime exceptionnelle » versée de façon facultative par les employeurs serait entièrement défiscalisée : cette prime versée entre le « 11 décembre 2018 » et « au plus tard le 31 mars », de 1 000 euros maximum, ne sera donc pas soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est aussi exonérée de cotisations sociales.

Même sort pour les heures supplémentaires : à compter du 1er janvier 2019, elles sont exonérées de cotisations salariales et d’impôt sur le revenu à condition que le volume annuel ne dépasse pas 5 000 euros. Enfin, « les retraités dont les revenus de pensions, pour une personne seule sans autre source de revenus, sont inférieurs à 2 000 euros nets mensuels en 2019 » doivent profiter d’une annulation de la hausse programmée de la CSG. Le gouvernement a toutefois prévenu : en raison des « délais de mise en œuvre », la hausse de de la CSG va tout de même s’appliquer, mais ils bénéficieront d’un remboursement « au plus tard le 1er juillet 2019 ».

Plus de détails : Smic, prime d'activité, CSG : les réponses du gouvernement aux Gilets jaunes

4 – Baisse progressive de la taxe d’habitation

Au-delà du seul champ de l’impôt sur le revenu, la suppression progressive de la taxe d’habitation se poursuit. Les foyers concernés - moins de 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour un célibataire - doivent bénéficier d’une baisse de 65% de la taxe d’habitation en 2019, contre 30% en 2018. L’exonération sera totale en 2020 pour ces foyers. Le gouvernement promet une suppression de la taxe d’habitation pour tous les contribuables à l’horizon 2021-2022.

5 – Et aussi…

Comme chaque année ou presque, le budget 2019 intègre une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, afin de suivre l’évolution des revenus. La loi de finances intègre aussi plusieurs dispositions fiscales :

Exit tax. Emmanuel Macron voulait la supprimer. Cet impôt censé freiner l’exil fiscal des entrepreneurs sera finalement remplacé par un dispositif anti-abus plus souple que l’actuelle « exit tax ». Si le budget 2019 est validé en l’état par le Conseil constitutionnel, la principale évolution de ce dispositif concerne la durée d’exode prise en compte : les cessions de patrimoine taxées seront celles intervenant dans les 2 ans suivant le départ de France, et dans les 5 ans si leur valeur dépasse 2,57 millions d’euros. Jusqu’à présent, l’exit tax s’appliquait pour les cessions de patrimoine intervenant moins de 15 ans après l’exil fiscal.

Réduction Madelin. Le budget 2018 prévoyait déjà une revalorisation temporaire de la réduction d’impôt « Madelin », laquelle s’applique aux investissements dans les PME, en direct ou via les fonds fiscaux (FIP-FCPI). Cette réduction, actuellement de 18%, devait passer à 25% mais la mesure n’a pu s'appliquer faute de validation de la Commission européenne. L’Assemblée a décalé la hausse temporaire de la réduction Madelin d’un an. Celle-ci devrait donc être effective pour l’année 2019.

CITE, éco-PTZ et dispositif Denormandie. Le budget 2019 porte par ailleurs plusieurs mesures fiscales concernant le secteur immobilier. Le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) a finalement été prolongé et il va de nouveau inclure les remplacements de fenêtres, avant une éventuelle transformation en prime en 2020. L’éco-PTZ est lui aussi prolongé et les conditions d’éligibilité sont élargies. Enfin le budget 2019 prévoit de créer un « dispositif Denormandie » : une incitation fiscale à l’investissement locatif, à l’image de l’actuel dispositif Pinel, qui s’appliquera aux logements anciens faisant l’objet d’importantes rénovations.

Lire à ce propos : Ce qui change pour l’immobilier en 2019

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© cbanque.com / BL / Décembre 2018