Acompte fiscal : comment vérifier sa déclaration et la case 2CK

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Une tirelire et une déclaration d'impôt
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Les intérêts des livrets bancaires, des comptes à terme, des vieux PEL mais aussi les dividendes : tous ces revenus perçus en 2017 sont concernés par l'acompte fiscal. Ce dernier est prélevé dès leur versement, comme les cotisations sociales. L'acompte doit figurer sur votre déclaration d'impôt pour que le fisc puisse le déduire du montant à payer.

L'acompte fiscal « version Hollande », c'est presque du passé... Mais si les placements bancaires entrent dans l'ère de la flat tax en 2018, les revenus que vous devez déclarer en ce printemps sont ceux de l'année 2017, et ils restent donc soumis à la fiscalité en vigueur lors du dernier quinquennat.

Plus concrètement, si vous avez perçu des dividendes ou des intérêts de produits d’épargne fiscalisés en 2017, alors un acompte fiscal a été prélevé à la source, sauf si vous aviez le droit à une dispense (1). Cet acompte d'impôt sur le revenu était de 21% pour les dividendes, de 24% pour les livrets et autres placements à revenu fixe.

Une seule case à vérifier ou corriger

Pour vous y retrouver, chacune des banques et autres établissements qui a effectué ce prélèvement pour le compte du Trésor public doit vous envoyer un imprimé fiscal unique (IFU), où elle récapitule ces informations qui sont également transmises au fisc. Les mêmes chiffres doivent donc en théorie se retrouver sur votre relevé de compte bancaire, sur l'IFU et sur votre déclaration pré-remplie, qu'elle soit web ou papier.

Lire aussi : Imprimé fiscal unique (IFU) : qui, quoi, quand ?

Pour 100 euros de produits de placements à revenu fixe (2) et 100 euros de revenus d'actions de société ou de parts sociales, le fisc a donc prélevé 24 euros sur les intérêts, et 21 euros sur les dividendes. Sur la déclaration, ils sont renseignés à la ligne 2CK : « Crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2017 ». La case 2CK doit donc indiquer 45 euros. En cas de dispense d’acompte, la ligne reste vide. Pour rappel, même si la déclaration est pré-remplie, le contribuable reste responsable des informations renseignées : il convient donc de vérifier que tous vos placements ont été pris en compte.

L'acompte est un crédit d’impôt

Pourquoi le fisc parle-t-il de « crédit d’impôt » à cette ligne 2CK ? Car l’acompte de 21% ou 24% n’est qu’une avance que l’administration prélève à la source sur les revenus de placement. Le Trésor public calcule vos revenus imposables en intégrant les intérêts et dividendes bruts perçus en 2017. Mais comme vous avez déjà payé une partie de l'impôt, ce montant est soustrait de votre impôt à payer en 2018. Et dans le cas où l'acompte dépasse la somme due, le solde vous sera restitué par l'administration fiscale.

Exonération du Livret A, LEP, LDD...

Les revenus des produits de l’épargne réglementée, pour les plus connus le Livret A, le LEP, le LDD, le CEL et le Livret Jeune, ne sont pas soumis à l'impôt. Les intérêts ne font donc évidemment pas l’objet d’un acompte fiscal. La logique est la même pour le Plan épargne logement (PEL) jusqu'à son 12e anniversaire.

Le Plan d’épargne en actions (PEA) offre lui aussi une exonération fiscale, sous conditions. Les dividendes d’actions perçus dans ce cadre n’ont ainsi pas être déclarés.

(1) Concernant la dispense d’acompte sur les intérêts ou dividendes 2017, la demande devait être envoyée à l’automne 2016, ou au moment de l’ouverture du produit, pour qu’elle puisse être prise en compte. Avec l'entrée en vigueur de la flat tax (prélèvement forfaitaire unique), le principe de la dispense de prélèvement fiscal perdure (12,80% d’impôt sur le revenu seront prélevés à la source en 2018) : pour les intérêts, la dispense concerne toujours les personnes seules dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 25 000 euros, et 50 000 euros en cas d’imposition commune.

(2) Figurent dans la catégorie des placements à revenu fixe les livrets bancaires, les comptes à terme, les Plans épargne logement de plus de 12 ans, les produits d’obligations et emprunts d’Etat, etc.

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© cbanque.com / BL / Avril 2016 - mise à jour en avril 2017 et 2018