Compte à Terme

Après une embellie en 2007 et 2008, les Comptes à Terme (ou CAT) sont redevenus moins attractifs. En cause, leurs taux d'intérêt, fixés par rapport au taux monétaire Euribor, orienté à la baisse. Selon les données statistiques de la Banque de France, les encours des dépôts à terme aux ménages, d’une durée inférieure à deux ans, ont diminué de moitié entre décembre 2008 et décembre 2009, passant de plus de 62 milliards d’euros à 30 milliards!
Le Compte à Terme est un placement à connaître et à souscrire en cas de remontée des taux.

Un compte à terme, c'est quoi ?

Le compte à terme fait partie de la famille des comptes de dépôt à terme, par opposition aux comptes de dépôt à vue (appelés aussi comptes courants ou comptes chèques). L'expression « dépôt à terme » est parfois utilisée pour désigner un compte à terme. Vous trouverez donc les deux appellations. Il s'agit, comme son nom l'indique, d'un placement financier à court terme, rémunéré et sécurisé. En réalité c'est tout simplement un prêt d’argent que vous faites à une banque pour une durée fixe ou variable, selon un taux d’intérêt connu et convenu à l’avance.

Chaque établissement fixe un montant minimal de dépôt. Le Crédit Mutuel et le CIC proposent des CAT à partir de 150 euros, la Banque Postale à partir de 750 euros et pour la BNP, il faut compter 7.500 euros. Le dépôt se fait en une seule fois. La durée est variable : 1 mois, 3 mois, 6 mois, 1 an ou plus. Il est impossible d’ouvrir un compte à terme pour une durée inférieure à 1 mois.

D'un point de vue commercial, il existe deux catégories de CAT :

• Les comptes à terme classiques, à taux fixe.

• Les comptes à terme à taux progressif où le taux de rémunération augmente à chaque trimestre ou à chaque semestre, voire à chaque année.

Le rendement est fixé de façon contractuelle entre l'épargnant et son banquier.

Ceux qui connaissent la durée précise de disponibilité de leurs liquidités opteront pour un CAT à taux fixe. Ceux qui ignorent cette durée auront tout intérêt à choisir un compte à taux progressif ou un CAT à taux fixe renouvelable, une option proposée dans la plupart des établissements financiers.

Selon la réglementation imposée aux établissements de crédit, la rémunération du compte à terme est libre depuis le 1er janvier 1990. De ce fait, elle varie d'une banque à l'autre. Si chaque établissement s'appuie sur les taux à court terme comme l'Euribor, il prélève également sa part de commission, pouvant aller de 0,2 à 0,5% (voire plus), ce qui explique ces différences. Les taux proposés par les banques dépendent aussi de la durée du placement et du montant que vous proposez. Le taux sera d'autant plus élevé que la durée de placement sera longue. Vous avez la possibilité de négocier les taux qu'on vous propose. Pour trouver les taux les plus intéressants, vous devrez contacter directement les différentes banques et comparer leurs offres car ce type d’information n’est pas disponible sur internet par exemple.

La législation sur la rémunération des bons de caisse et des comptes à terme est ancienne. Celle en vigueur date de l'ancien Conseil National du Crédit et des Décisions de Caractère Général numéros 69–02 et 69-03 prises en mai 1969. Elles ont été maintenues, pour certaines parties, par le règlement numéro 84-01 du Comité de la réglementation bancaire du 2 août 1984, ou abrogées, comme par exemple, par l'arrêté du 8 mars 2005 relatif à la rémunération des comptes de dépôts à vue.

Voir la sélection de décisions de caractère général du conseil national du crédit et règlement du comité de la règlementation bancaire de 1963 à 1989 (Source Banque de France).

Le calcul des intérêts du Compte à Terme

Le taux d'intérêt qui est communiqué est un taux d'intérêt annuel. D'une manière générale, la rémunération d’un CAT est calculée sur la base d’intérêts simples, en tenant compte du nombre de jours réels de blocage. Les intérêts courent du jour effectif du placement au jour qui précède la date d'échéance.

Exemple d'un CAT à taux fixe

Une banque propose un CAT à 4% pour 10.000 euros placés sur 3 mois, à partir du 1/3/2008 jusqu’au 1/6/2008. Selon la règle expliquée ci-dessus, le calcul se fera sur la base de 92 jours. Voici les intérêts que vous obtiendrez:

Formule à appliquer : Intérêts = Montant × Taux × Nombre de jours ÷ 365
Soit un montant d'intérêts = 10.000 × 0,04 × 92 ÷ 365 = 100,82 euros.

Sauf exception à la règle

Contrairement aux autres établissements bancaires, la Banque Postale calcule la rémunération de ses CAT selon la formule des intérêts composés. Exemple : Un CAT à 3,65 % pour 30.000 euros placés sur six mois.

Formule à appliquer  : Intérêts = Montant × [( 1 + taux) ^ (prorata période) – 1 ]
Soit un montant d'intérêts = 30000 × [ ( 1 + 0,0365 ) ^ 0,5 – 1] = 542,59 euros

Les CAT à taux progressif

Certaines banques comme le CIC, la Banque Populaire ou encore la Banque Postale, proposent des CAT à taux progressif. Il s’agit, en réalité, d’une succession de comptes à terme classiques, dont les taux sont de plus en plus importants. A la fin de chaque période (trimestre ou semestre), les intérêts acquis sont capitalisés pour la période suivante.

Période Montant déposé Taux Intérêts acquis
Semestre 1 (181 jours) 10.000,00 euros 3,70% 183,48 euros
Semestre 2 (184 jours) 10.183,48 euros 3,90% 200,21 euros
Semestre 3 (181 jours) 10.383,69 euros 4,10% 211,12 euros
Total des intérêts : 594,81 euros

Des différences importantes sur les pénalités

Les comptes à terme ne comportent aucun frais de fonctionnement (aucun frais de gestion, d'ouverture, de versement ou de fermeture au terme du contrat). En revanche, si l'épargnant désire débloquer ses fonds avant la date d'échéance de son contrat, il sera soumis à des pénalités.

Chaque établissement bancaire fixe ses propres conditions de pénalités. Il existe d'assez grosses différences entre les banques. C’est pourquoi, il vaut mieux être sûr que vous n’aurez pas besoin de débloquer votre argent avant terme. En cas de doute, il vous sera plus rentable d’ouvrir deux comptes à terme de 1.500 euros, plutôt qu’un seul compte à 3.000 euros. En effet, en cas de besoin, les pénalités ne s’appliqueront que pour le CAT que vous avez choisi de débloquer avant terme.

D'une manière générale et quel que soit le contrat : si vous retirez vos fonds avant la fin du premier mois, vous ne bénéficierez d’aucune rémunération. Cette règle s'applique aussi sur les CAT à taux progressif, sur chaque premier mois d'un changement de taux.

La minoration du taux contractuel

Dans la plupart des cas, les banques prévoient une pénalité sous forme de réduction de taux. Typiquement, la réduction est d'un demi-point. Cependant, chaque établissement est libre d’appliquer ses propres conditions de pénalité.

Par exemple, un établissement bancaire applique des pénalités en diminuant le taux contractuel de 0,5 point. Pour un placement de 10.000 euros à 4% sur trois mois le 1er mars 2008 ; les intérêts bruts normalement acquis au bout des trois mois (92 jours) sont de 100,82 euros. Si les fonds sont retirés au bout d'un mois, les intérêts seront de 29,72 euros (calculés au taux de 3,50% sur 31 jours). Si les fonds sont retirés au bout de deux mois et 6 jours, les intérêts seront de 64,24 euros.

Chez ING Direct, le taux appliqué est le taux nominal moins 1,25 point. A la BNP ou au Crédit Mutuel, la pénalité est de 0,50 point.

La Société Générale applique une minoration du taux contractuel qui varie suivant la date de retrait et prend des frais de résiliation qui amputent les intérêts jusqu’à 53 euros. Par exemple : un CAT au taux nominal de 4% sur une durée de 6 mois ; si les fonds sont débloqués au bout de 5 mois, le taux d'intérêt sera alors minoré de 10% pour atteindre 3,60% sur 5 mois ; si les intérêts sont supérieurs à 53 euros, des frais de résiliation de 53 euros seront déduits, en dessous de 53 euros, les frais de résiliation seront équivalents au montant des intérêts.

Application d'un taux réduit

D'autres établissements, comme la Banque Postale, pratiquent des taux réduits. Si vous retirez vos fonds avant terme et suivant la date à laquelle vous les retirez, vous bénéficierez d'un taux réduit fixé contractuellement à l'avance.

Par exemple, sur un CAT de 1 an à 3,75%. Si les fonds sont retirés au cours des six premiers mois, les intérêts seront calculés au taux de 1,90%. Au cours des 6 mois suivants, le taux appliqué sera de 2%.

Intérêts simples ou composés ?

Une banque propose un CAT d’un mois renouvelable. Les intérêts simples de chaque mois seront alors capitalisés à chaque renouvellement. En supposant que le taux nominal proposé reste constant durant l'année, vous obtiendrez plus d'intérêt qu'avec un CAT de 12 mois présentant le même taux nominal de rémunération.

Exemple de CAT à 4%

Le Compte à Terme de 10.000 euros à 4% sur 12 mois rapportera 400 euros d’intérêts.

Le Compte à Terme de 10.000 euros à 4% sur 1 mois, renouvelé onze fois (soit pendant 12 mois), rapportera 407,40 euros. Ce qui représente un taux actuariel de 4,074%.

Mois Dépôt
(euros)		 Taux nombre de jours
du mois		 Intérêts acquis
(euros)
1 10 000,00 4% 31 33,97
2 10 033,97 4% 28 30,79
3 10 064,76 4% 31 34,19
4 10 098,95 4% 30 33,20
5 10 132,15 4% 31 34,42
6 10 166,57 4% 30 33,42
7 10 199,99 4% 31 34,65
8 10 234,64 4% 31 34,77
9 10 269,41 4% 30 33,76
10 10 303,17 4% 31 35,00
11 10 338,17 4% 30 33,99
12 10 372,16 4% 31 35,24
Total : 407,40

En tenant compte d'un prélèvement forfaitaire libératoire de 29% sur les intérêts, le CAT d'un an rapporterait 284 euros nets d'impôts contre 287,72 euros pour le CAT d'un mois renouvelé pendant 12 mois.

Pour comparer ainsi deux placements de durées différentes, il faut ramener chaque taux nominal sur un taux actuariel à l'aide de la formule suivante :

Taux actuariel = (1 + Taux nominal ÷ Coefficient) ^ (Coefficient) - 1 ; Le Coefficient étant le rapport entre la période d'une année et la période considérée. A noter que lorsque le placement a une durée d'une année, le taux actuariel et le taux nominal sont identiques.

Exemple pour un taux nominal de 4% sur un mois. Le Coefficient est de 12.
Le taux actuariel sera égal = (1 + 0,04÷12)^(12)-1 = 0,040741543 soit 4,074%.

La fiscalité applicable

Comme tous les placements financiers, les intérêts des comptes à terme sont soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

Par défaut, les revenus du CAT seront soumis à l'IRPP. La banque vous versera les intérêts et prélèvera les taxes sociales. Vous devrez ensuite porter le montant brut de ces intérêts sur votre déclaration de revenus, au début de l'année suivante pour qu’ils soient imposés selon votre tranche d’imposition.

Sur option, vous pouvez choisir le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Au 1er janvier 2009, son montant global a été fixé à 30,1% (taux d'imposition des intérêts à 18% + taux des taxes sociales à 12,1%). Si vous choisissez cette option, la banque versera les intérêts et procédera alors à la retenue correspondante. Cette solution est préférable si votre taux marginal d’imposition est supérieur au taux du prélèvement forfaitaire.

Le Certificat de Dépôt Négociable (CDN)

Alternative au Compte à Terme, le certificat de dépôt est un titre de créance négociable. Institué en 1985, il entre dans la catégorie des placements à court terme, et même à très court terme puisqu'il peut être souscrit pour une durée comprise entre 1 jour et 1 an. Au-delà de 1 an et jusqu'à 7 ans, le placement sous cette forme reste possible mais prend alors le nom de bon à moyen terme négociable (BMTN). Le montant minimum est fixé à 150.000 € car il s'agit d'un placement plutôt destiné aux investisseurs professionnels, mais il peut également être utilisé par un particulier pour placer des montants importants.

Vous pouvez souscrire un CDN à taux fixe, proche du marché monétaire pour la période considérée, un CDN à taux variable (indexé sur l'EONIA) ou un CDN à taux révisable (indexé sur l'EURIBOR). La fiscalité appliquée, pour les particuliers, est la même que pour un CAT.

La principale différence avec le CAT concerne les sorties anticipées. Si vous souhaitez sortir avant le terme prévu, vous devez vous adresser à votre banque pour qu'elle rachète votre titre aux conditions du marché du moment. Il n'est donc pas possible de connaître ces conditions de sortie dès le départ.

© cbanque.com / Charlotte Patron / mai 2008 (maj mars 2010) - Droits réservés.

Dépôts à terme

Choisir un livret d'épargne

Choisir une Assurance-vie

Actualité