Accueil > Placements > Dépôts à terme

Compte à terme : principes et fonctionnement

Après l'embellie de 2007 et 2008, les comptes à terme (ou CAT) sont devenus moins attractifs et séduisent peu les Français. En cause, leurs taux d'intérêt, fixés par rapport aux taux monétaires Euribor ou Eonia, eux-mêmes très bas. Le Compte à terme reste toutefois un placement à connaître et à souscrire en cas de remontée des taux.

Un compte à terme, c'est quoi ?

Le compte à terme fait partie de la famille des comptes de dépôt à terme, par opposition aux comptes de dépôt à vue (appelés aussi comptes courants ou comptes chèques). L'expression « dépôt à terme » est parfois utilisée pour le désigner. Il s'agit, comme son nom l'indique, d'un placement financier à court ou moyen terme, rémunéré et sécurisé. C'est tout simplement un prêt d’argent que vous accordez à une banque pour une durée fixe ou variable, selon un taux d’intérêt connu et convenu à l’avance.

Chaque établissement fixe un montant minimal de dépôt. Le Crédit Mutuel ou le CIC proposent des CAT à partir de 150 euros, la Banque Postale à partir de 750 euros et pour la BNP, il faut compter 7.500 euros. Le dépôt se fait en une seule fois. La durée est variable : 1 mois, 3 mois, 6 mois, 1 an ou plus. Il est impossible d’ouvrir un compte à terme pour une durée inférieure à 1 mois.

D'un point de vue commercial, il existe deux catégories de CAT :

  • Les comptes à terme classiques, à taux fixe,
  • Les comptes à terme à taux progressif où le taux de rémunération augmente à chaque trimestre ou à chaque semestre, voire à chaque année.

Le rendement est fixé de façon contractuelle entre l'épargnant et son banquier.

Ceux qui connaissent la durée précise de disponibilité de leurs liquidités opteront pour un CAT à taux fixe. Ceux qui ignorent cette durée auront tout intérêt à choisir un compte à taux progressif ou un CAT à taux fixe renouvelable, une option proposée dans la plupart des établissements financiers.

Selon la réglementation imposée aux établissements de crédit, la rémunération du compte à terme est libre depuis le 1er janvier 1990. De ce fait, elle varie d'une banque à l'autre. Si chaque établissement s'appuie sur les taux à court terme comme l'Euribor, il prélève également sa part de commission, pouvant aller de 0,2 à 0,5% (voire plus), ce qui explique ces différences. Les taux proposés par les banques dépendent aussi de la durée du placement et du montant que vous proposez. Le taux sera d'autant plus élevé que la durée de placement sera longue. Vous avez la possibilité de négocier les taux qu'on vous propose.

Pour trouver les taux les plus intéressants, vous devrez le plus souvent contacter directement les différentes banques et comparer leurs offres. En effet, les taux proposés varient d’une semaine sur l’autre voire au jour le jour, et ne sont pas toujours disponibles sur les sites internet des banques.

La législation sur la rémunération des bons de caisse et des comptes à terme est ancienne. Celle en vigueur date de l'ancien Conseil National du Crédit et des Décisions de Caractère Général numéros 69–02 et 69-03 prises en mai 1969. Elles ont été maintenues, pour certaines parties, par le règlement numéro 84-01 du Comité de la réglementation bancaire du 2 août 1984, ou abrogées, comme par exemple, par l'arrêté du 8 mars 2005 relatif à la rémunération des comptes de dépôts à vue.

Voir la sélection de décisions de caractère général du conseil national du crédit et règlement du comité de la règlementation bancaire de 1963 à 1989 (Source Banque de France).

Le calcul des intérêts du Compte à Terme

Le taux d'intérêt qui est communiqué est un taux d'intérêt annuel. D'une manière générale, la rémunération d’un CAT est calculée sur la base d’intérêts simples, en tenant compte du nombre de jours réels de blocage. Les intérêts courent du jour effectif du placement au jour qui précède la date d'échéance.

Exemple d'un CAT à taux fixe

Une banque propose un CAT à 4% pour 10.000 euros placés sur 3 mois, à partir du 1er mars jusqu’au 1er juin. Selon la règle expliquée ci-dessus, le calcul se fera sur la base de 92 jours. Voici les intérêts que vous obtiendrez:

Formule à appliquer : Intérêts = Montant × Taux × Nombre de jours ÷ 365
Soit un montant d'intérêts = 10.000 × 0,04 × 92 ÷ 365 = 100,82 euros.

Sauf exception à la règle

Contrairement aux autres établissements bancaires, la Banque Postale calcule la rémunération de ses CAT selon la formule des intérêts composés. Exemple : Un CAT à 3,65 % pour 30.000 euros placés sur six mois.

Formule à appliquer  : Intérêts = Montant × [( 1 + taux) ^ (prorata période) – 1 ]
Soit un montant d'intérêts = 30000 × [ ( 1 + 0,0365 ) ^ 0,5 – 1] = 542,59 euros

Les CAT à taux progressif

Certaines banques comme le CIC, la Banque Populaire ou encore la Banque Postale, proposent des CAT à taux progressif. Il s’agit, en réalité, d’une succession de comptes à terme classiques, dont les taux sont de plus en plus importants. A la fin de chaque période (trimestre ou semestre), les intérêts acquis sont capitalisés pour la période suivante.

Période Montant déposé Taux Intérêts acquis
Semestre 1 (181 jours) 10.000,00 euros 3,70% 183,48 euros
Semestre 2 (184 jours) 10.183,48 euros 3,90% 200,21 euros
Semestre 3 (181 jours) 10.383,69 euros 4,10% 211,12 euros
Total des intérêts : 594,81 euros

Des différences importantes sur les pénalités de remboursement anticipé

Les comptes à terme ne comportent aucun frais de fonctionnement (aucun frais de gestion, d'ouverture, de versement ou de fermeture au terme du contrat). En revanche, si l'épargnant désire débloquer ses fonds avant la date d'échéance de son contrat, il sera soumis à des pénalités et, de plus en plus souvent, à un délai de prévenance.

Chaque établissement bancaire fixe ses propres conditions de pénalités. Il existe d'assez grosses différences entre les banques. C’est pourquoi, il vaut mieux être sûr de ne pas avoir besoin de débloquer l’argent placé avant le terme du contrat. En cas de doute, il sera plus rentable d’ouvrir deux comptes à terme de 1.500 euros, plutôt qu’un seul compte à 3.000 euros. En effet, en cas de besoin, les pénalités ne s’appliqueront que pour le CAT que vous avez choisi de débloquer avant terme.

D'une manière générale et quel que soit le contrat : si vous retirez vos fonds avant la fin du premier mois, vous ne bénéficierez d’aucune rémunération. Cette règle s'applique aussi sur les CAT à taux progressif, sur chaque premier mois d'un changement de taux.

Le délai de préavis

Certaines banques imposent aux particuliers comme aux personnes morales de respecter un préavis, typiquement de 31 ou 32 jours, avant tout retrait anticipé d'un compte à terme.

Ce délai de préavis est une conséquence de la réglementation bancaire européenne, issue des accords de Bâle III. En appliquant, soit un préavis de sortie d'au moins 30 jours soit des pénalités dissuasives, les fonds ainsi collectés peuvent être différentiés des simples dépôts à vue et améliorent le ratio de liquidité à court terme, c'est-à-dire la capacité de la banque à faire face à des retraits important dans le mois.

La minoration du taux contractuel

Dans la plupart des cas, les banques prévoient une pénalité sous forme de réduction de taux. Typiquement, la réduction est d'un demi-point. Cependant, chaque établissement est libre d’appliquer ses propres conditions de pénalité.

Par exemple, un établissement bancaire applique des pénalités en diminuant le taux contractuel de 0,5 point. Pour un placement de 10.000 euros à 4% sur trois mois le 1er mars ; les intérêts bruts normalement acquis au bout des trois mois (92 jours) sont de 100,82 euros. Si les fonds sont retirés au bout d'un mois, les intérêts seront de 29,72 euros (calculés au taux de 3,50% sur 31 jours). Si les fonds sont retirés au bout de deux mois et 6 jours, les intérêts seront de 64,24 euros.

Chez ING Direct, le taux appliqué est le taux nominal moins 1 point alors qu'au Crédit Mutuel, la pénalité est de 0,50 point.

La Société Générale (au moins jusqu'en 2013) applique une minoration du taux contractuel qui varie suivant la date de retrait et prend des frais de résiliation qui amputent les intérêts jusqu’à 53 euros. Par exemple : un CAT au taux nominal de 4% sur une durée de 6 mois ; si les fonds sont débloqués au bout de 5 mois, le taux d'intérêt sera alors minoré de 10% pour atteindre 3,60% sur 5 mois ; si les intérêts sont supérieurs à 53 euros, des frais de résiliation de 53 euros seront déduits, en dessous de 53 euros, les frais de résiliation seront équivalents au montant des intérêts.

Application d'un taux réduit

D'autres établissements, comme la Banque Postale, pratiquent des taux réduits. Si vous retirez vos fonds avant terme et suivant la date à laquelle vous les retirez, vous bénéficierez d'un taux réduit fixé contractuellement à l'avance. Même pratique chez VTB Bank où lorsque les fonds sont retirés avant l'échéance du contrat, la rémunération du compte à terme est recalculée sur le taux du livret d'épargne VTB Bank.

Intérêts simples ou composés ?

Une banque propose un CAT d’un mois renouvelable. Les intérêts simples de chaque mois seront alors capitalisés à chaque renouvellement. En supposant que le taux nominal proposé reste constant durant l'année, vous obtiendrez plus d'intérêt qu'avec un CAT de 12 mois présentant le même taux nominal de rémunération.

Exemple de CAT à 4%

Le Compte à Terme de 10.000 euros à 4% sur 12 mois rapportera 400 euros d’intérêts.

Le Compte à Terme de 10.000 euros à 4% sur 1 mois, renouvelé onze fois (soit pendant 12 mois), rapportera 407,40 euros. Ce qui représente un taux actuariel de 4,074%.

Mois Dépôt
(euros)
Taux nombre de jours
du mois
Intérêts acquis
(euros)
1 10 000,00 4% 31 33,97
2 10 033,97 4% 28 30,79
3 10 064,76 4% 31 34,19
4 10 098,95 4% 30 33,20
5 10 132,15 4% 31 34,42
6 10 166,57 4% 30 33,42
7 10 199,99 4% 31 34,65
8 10 234,64 4% 31 34,77
9 10 269,41 4% 30 33,76
10 10 303,17 4% 31 35,00
11 10 338,17 4% 30 33,99
12 10 372,16 4% 31 35,24
Total : 407,40

Pour comparer ainsi deux placements de durées différentes, il faut ramener chaque taux nominal sur un taux actuariel à l'aide de la formule suivante :

Taux actuariel = (1 + Taux nominal ÷ Coefficient) ^ (Coefficient) - 1 ; Le Coefficient étant le rapport entre la période d'une année et la période considérée. A noter que lorsque le placement a une durée d'une année, le taux actuariel et le taux nominal sont identiques.

Exemple pour un taux nominal de 4% sur un mois. Le Coefficient est de 12.
Le taux actuariel sera égal = (1 + 0,04÷12)^(12)-1 = 0,040741543 soit 4,074%.

La fiscalité applicable aux revenus du Compte à terme

Comme tous les placements financiers, les intérêts des comptes à terme sont soumis aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

Depuis le 1er janvier 2013, lorsque la banque vous verse les intérêts, elle prélèvera des cotisations sociales au taux global de 15,5% (taux en vigueur depuis le 1er juillet 2012) ainsi qu'un acompte fiscal de 24%. Vous devrez ensuite porter le montant brut de ces intérêts sur votre déclaration de revenus, au début de l'année suivante pour qu’ils soient imposés selon le barème progressif d’imposition, l'acompte étant alors déduit du montant des impôts à payer. Une dispense d'acompte ou une imposition forfaitaire à 24% sont possibles sous certaines situations, voir le détail sur la page fiscalité des livrets.

Le Certificat de Dépôt Négociable (CDN)

Alternative au Compte à Terme, le certificat de dépôt est un titre de créance négociable. Institué en 1985, il entre dans la catégorie des placements à court terme, et même à très court terme puisqu'il peut être souscrit pour une durée comprise entre 1 jour et 1 an. Au-delà de 1 an et jusqu'à 7 ans, le placement sous cette forme reste possible mais prend alors le nom de bon à moyen terme négociable (BMTN). Le montant minimum est fixé à 150.000 € car il s'agit d'un placement plutôt destiné aux investisseurs professionnels, mais il peut également être utilisé par un particulier pour placer des montants importants.

Vous pouvez souscrire un CDN à taux fixe, proche du marché monétaire pour la période considérée, un CDN à taux variable (indexé sur l'EONIA) ou un CDN à taux révisable (indexé sur l'EURIBOR). La fiscalité appliquée, pour les particuliers, est la même que pour un CAT.

La principale différence avec le CAT concerne les sorties anticipées. Si vous souhaitez sortir avant le terme prévu, vous devez vous adresser à votre banque pour qu'elle rachète votre titre aux conditions du marché du moment. Il n'est donc pas possible de connaître ces conditions de sortie dès le départ.

© cbanque.com / Charlotte Patron (mai 2008) / mis à jour le 7 octobre 2014 / Droits réservés.