Le livret A, tout comme le LDDS et le LEP sont exonérés d'impôts. Une bonne nouvelle pour vous, beaucoup moins pour l'État. Mais à combien s'élève en réalité son manque à gagner ?
Le taux du livret A et mécaniquement celui du Livret Développement durable et Solidaire (LDDS) restera à 3% pour les 18 prochains mois, malgré une inflation sur un an à 4,3% pour le mois de juillet selon les premières estimations de l'Insee.
Ces livrets, tout comme le Livret d'Épargne Populaire (LEP) dont le taux passe à 6% au 1er août, sont soumis ni à l'impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Les plus-values réalisées ne sont donc pas taxées. Un atout majeur pour les épargnants, mais moins pour l'Etat.
Si les intérêts étaient fiscalisés et soumis par exemple au prélèvement forfaitaire unique (PFU), l'Etat récupèrerait 30% des intérêts générés. Comme chaque année, dans son Observatoire de l'épargne réglementée (OER), la Banque de France a estimé le coût annuel, pour 2022, de cet avantage fiscal. Il est loin d'être négligeable : plus d'1 milliard d'euros.
| Exonération fiscale (2022) | |
|---|---|
| Livret A et Livret Bleu | 143 |
| LDDS | 56 |
| LEP | 16 |
| PEL et CEL | 419 |
| Livrets jeunes | 3 |
| PEP | 77 |
| Exonération sociale (2022) | |
| Livret A et Bleu, LDDS, LEP, livrets jeunes et LEE | 297 |
| Coût total | 1 011 |
Source : rapport 2022 de l'Observatoire de l'épargne réglementée
Livret A bloqué à 3%, LEP à 6%, PEL à 2%... En combien d'années doublez-vous votre épargne
L'éxonération fiscale profite surtout aux plus aisés
Mais cette exonération fiscale et sociale de l'épargne réglementée profite principalement à une minorité d'épargnants parmi les plus aisés. Fin 2022, 5,3 millions de livrets A « détenus par des personnes physiques dépassent le plafond réglementaire de 22 950 euros », soit 9,6% des détenteurs, contre 7,8% en 2021.
Ces livrets représentent ainsi 36% de l'encours à fin 2022, qui s'élevait à 375 milliards d'euros. Alors que 34% des épargnants possédant un Livret A y détiennent moins de 150 euros. Le solde moyen en 2022 s'élève à 6 351 euros contre 5 821 euros fin 2021 et 5 546 euros en 2020.
A noter que l'exonération de cotisations sociales a un coût plus élevé pour les finances publiques que celle de l'impôt sur le revenu. En effet, moins d'un ménage sur deux en est redevable. Les cotisations sociales, elles, s'appliquent, en principe, à tous les ménages.
C'est toujours le Plan Épargne Logement (PEL) qui coûte le plus cher à l'État : 419 millions d'euros par an (CEL inclus), soit plus du triple du Livret A. La raison ? La fiscalité avantageuse des PEL ouverts avant 2018. En effet, les PEL ouverts jusqu'au 31 décembre 2017 profitent d'une exonération d'impôt jusqu'au douzième anniversaire du plan. Ceux ouverts après sont imposables dès la première année.
Le coût de l'exonération sociale et fiscale de l'épargne réglementée devrait mécaniquement entraîner un manque à gagner plus important cette année puisque les taux notamment du Livret A et et du LEP sont passés de 2 à 3% pour le premier en février, et de 4,6% à 6,1% pour le second à la même période.
Avec le Livret A, vous bénéficiez d'une grosse niche fiscale (et elle coûte plus d'un milliard)
