La succession cela se prépare. Quels sont les abattements auxquels les héritiers ont droit ? Vont-ils devoir quand même payer des impôts ? Ce sont les questions que se pose l'un des lecteurs de MoneyVox. Retrouvez ici les réponses.
Question de Claudio, le 5 avril
« J'ai donné 100 000 euros à mes 3 enfants il y a 2 ans. J'ai 69 ans. Si je décède l'an prochain, vont-ils devoir payer des impôts sur cet héritage ? »
Bonjour Claudio et merci pour votre question. En cas de décès, vos enfants bénéficient effectivement d'un abattement fiscal à hauteur de 100 000 euros... Malheureusement cet abattement s'étend sur une période de 15 ans. Or, vous avez mentionné avoir déjà donné 100 000 euros à vos trois enfants il y a deux ans. Si votre décès survient au cours des 13 prochaines années, vos enfants devront effectivement s'acquitter des droits de succession sur ce que vous leur léguerez.
Un barème par tranche s'appliquera alors :
| Part taxable après abattement | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 8 072 € | 5% |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10% |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15% |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20% |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30% |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% |
Droits de succession : calcul, abattements, paiement...
Des solutions en cas de difficulté à payer les droits de succession
Avant de savoir exactement, ce que votre héritage coûtera à vos enfants, il faudra établir la valeur de la succession puis sa répartition. Une fois les éventuels abattements pris en compte, le montant des droits de succession est révélé. Tous ces éléments seront inscrits dans la déclaration de succession.
Par ailleurs Claudio, sachez que vos héritiers auront l'obligation de faire appel à un notaire si la succession inclut un bien immobilier, si le montant transmis est supérieur ou égal à 5 000 euros ou encore si vous avez rédigé un testament ou effectué une donation entre époux.
Si vos enfants et autres héritiers ont des difficultés à s'acquitter des droits de succession, sachez qu'ils pourront solliciter un crédit de paiement (sous la forme d'un paiement fractionné ou d'un paiement différé). Jusqu'ici le redevable et le comptable public disposaient d'un délai unique de 4 mois pour constituer les garanties et statuer sur la demande de crédit.
Un nouveau décret stipule que l'héritier qui demandera un crédit pour régler les frais de succession recevra une réponse du comptable public dans un délai de deux mois. Si cette demande est acceptée, il bénéficiera de 4 mois complets pour constituer les garanties.
Par ailleurs, si vous détenez un contrat d'assurance vie, sachez que chaque bénéficiaire, dans le cadre de la succession, bénéficie d'une éxonération fiscale totale à hauteur de 152 500 euros pour les versements effectués avant l'âge de 70 ans.
« En cas de décès, les sommes perçues via l'assurance vie sont-elles imposables ? »
