Faire un don à un membre de sa famille conduit-il forcément à une imposition ? C'est la question que se pose l'une des lectrices de MoneyVox. Retrouvez ici quelques éléments de réponse.
Question de Martine, le 3 avril
« Je veux donner 10 000 euros à ma sœur. Va-t-elle payer des droits ? »
Bonjour Martine et merci pour votre question. Vous souhaitez faire un don de 10 000 euros à votre sœur. Sera-t-elle imposée ? Bonne nouvelle, cela ne devrait pas être le cas. En effet, elle bénéficie d'un abattement fiscal à hauteur de 15 932 euros. Le montant que vous voulez lui versez est inférieur à cette somme : elle ne paiera donc aucun droit de donation.
Attention cependant, cet abattement s'étend sur une période de 15 ans. Si vous avez déjà fait un don au cours des 15 dernières années, les montants se cumulent. Au-delà de ces 15 932 euros, votre sœur devra donc s'acquitter de droits de donation. Dans le cas d'une donation à un frère ou une sœur, un taux d'imposition de 35% est appliqué sur la part taxable jusqu'à 24 430 euros et 45% au-delà.
Par ailleurs, même sans imposition, le donataire, c'est-à-dire le bénéficiaire du don, a l'obligation de déclarer le don à l'administration fiscale.
Le cas du présent d'usage
Il faut savoir Martine que s'il s'agit d'un don très occasionnel pour un anniversaire, Noël ou encore un mariage, il peut être qualifié de présent d'usage. Mais le montant doit être raisonnable : la pratique fixe une limite de ce présent d'usage autour de 1% à 2% du patrimoine ou des revenus.
Mais il s'agit de cas par cas : l'administration fiscale ne détermine pas de pourcentage précis pour le présent d'usage. Si dans ce cas, la déclaration à l'administration fiscale n'est pas obligatoire, il est quand même conseillé de le déclarer.
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