L'an dernier, 34 millions de propriétaires ont rempli la nouvelle déclaration du fisc concernant leurs biens immobiliers. Une obligation qui se répète encore en 2024 pour certains contribuables. Explications.

Vous vous souvenez peut-être du casse-tête de la déclaration des biens immobiliers en 2023. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) avait alors réclamé aux 34 millions de propriétaires de remplir, en ligne, un nouveau formulaire au sujet de leurs biens immobiliers.

Les propriétaires devaient indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux qu'ils possèdent, à quel titre ils l'occupent (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants s'ils ne résident pas eux-mêmes dans le logement.

Une déclaration à faire avant le 1er juillet

Cette déclaration permet à l'administration fiscale d'identifier les locaux qui restent imposés, notamment à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (THRS). Pour cela, il suffit de remplir sa déclaration directement en ligne sur le service « Gérer mes biens immobiliers » accessible depuis votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr.

Et certains propriétaires vont devoir à nouveau effectuer cette déclaration comme le prévoit l'article 1418 du Code général des impôts. « Les propriétaires de locaux affectés à l'habitation sont tenus de déclarer à l'administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, les informations relatives, s'ils s'en réservent la jouissance, à la nature de l'occupation de ces locaux ou, s'ils sont occupés par des tiers, à l'identité du ou des occupants desdits locaux », explique le texte.

« Sont dispensés de cette déclaration les propriétaires des locaux pour lesquels aucun changement dans les informations transmises n'est intervenu depuis la dernière déclaration. »

En revanche, « sont dispensés de cette déclaration les propriétaires des locaux pour lesquels aucun changement dans les informations transmises n'est intervenu depuis la dernière déclaration ». En résumé, les propriétaires qui sont dans une situation similaire à celle de l'an dernier n'ont rien à faire. En cas de changement, les propriétaires doivent faire une déclaration d'ici au 1er juillet, sous peine d'une amende de 150 euros par bien non déclaré.

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« En cas de vente d'un bien, chaque propriétaire doit déclarer ces changements qu'il soit l'ancien ou le nouvel acquéreur », précise le fisc, interrogé par Le Particulier.

Déclaration en version papier possible

Autre nouveauté pour la déclaration des biens immobiliers, la possibilité de la réaliser en version papier. « Ceux de ces propriétaires qui indiquent à l'administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique ainsi que les propriétaires dont la résidence principale n'est pas équipée d'un accès à internet utilisent les autres moyens mis à leur disposition par l'administration », précise l'article 1418 du Code général des impôts.

Le formulaire papier devrait prochainement être mis à disposition pour les personnes concernées. Le fisc devrait communiquer sur ce point lors de la campagne de déclaration des revenus, dans les prochaines semaines donc.

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