Un amendement au budget 2024 prévoit de prolonger l'exemption de la TVA dont profitent les locations Airbnb, ont dénoncé jeudi le sénateur communiste de Paris Ian Brossat et le député EELV Julien Bayou, déplorant des « cadeaux » faits au spécialiste des meublés touristiques.

« Au lieu d'encadrer les meublés touristiques comme le réclament parlementaires et maires de tous bords et tous territoires, le gouvernement a profité du 49-3 pour offrir deux gros cadeaux à Airbnb », a déclaré Julien Bayou dans un communiqué, citant « le prolongement de l'exemption de TVA et la pérennisation de la niche fiscale Airbnb ».

« Le 5 juillet 2023, le Conseil d'Etat a jugé que l'exemption de TVA pour les locations en meublés de tourisme créait une situation de concurrence déloyale envers les hôtels, en contradiction avec les directives européennes », détaille de son côté le sénateur Ian Brossat.

« Bercy a fait le choix de créer un subterfuge juridique »

« Bercy a fait le choix de créer un subterfuge juridique » en élargissant l'exemption de TVA « aux hôtels qui ne fournissent pas de services para-hôteliers » (accueil, petit déjeuner, linge de toilette, nettoyage régulier des chambres, ou trois sur quatre de ces critères), une proposition qui selon Ian Brossat « élimine la concurrence déloyale » mais « n'aura aucun effet car presqu'aucun hôtel en France n'est concerné ».

Interrogé par l'AFP, Bercy explique avoir agi justement « en concertation avec les acteurs du tourisme », notamment l'AToP, association pour un tourisme professionnel.

L'assujettissement à la TVA implique de pouvoir déduire de cette TVA en particulier l'aménagement du meublé, ce qui constitue en fin de compte un avantage, selon Bercy qui précise : « Les professionnels hôteliers ont bien compris l'enjeu de ne pas donner de droit à la déduction aux loueurs en meublés ».

« Une mesurette décriée »

Un autre amendement du projet de budget 2024 vise à réduire les avantages fiscaux dont bénéficient actuellement les meublés touristiques type Airbnb, Abritel ou Booking, en faisant passer l'abattement sur les revenus locatifs de 71% à 50%.

Mais selon Julien Bayou, cela « ne concerne qu'une infime partie des locations sur Airbnb, même dans les zones tendues ». Le député écologiste estime que « cette mesurette laisse le champ libre à la multiplication des meublés de tourisme au détriment du logement longue durée ».

Selon Bercy, il y a actuellement 500 000 meublés non professionnels ressortant de l'abattement de 50% et 100 000 logements de tourisme classés bénéficiant d'un abattement de 71%.

La fédération des locations meublées du type Airbnb, l'Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV), s'oppose à cette réduction estimant dans un communiqué que « baisser l'abattement forfaitaire majoré de la sorte serait un coup dur pour le pouvoir d'achat de nombreux petits propriétaires dans un contexte de hausse des prix ».

Des élus d'Outre-mer se sont également opposés à cet amendement, estimant qu'il menacerait l'activité et l'emploi sur leurs territoires.