Le projet de loi de finances pour 2024, présenté ce mercredi par Bercy, est comme chaque année l'occasion pour le gouvernement de supprimer plusieurs petites taxes et niches fiscales considérées comme obsolètes ou à trop faible rendement. Cette année, 22 dépenses fiscales ou taxes inefficientes devraient disparaître.

A chaque projet de loi de finances son lot de suppression de niches fiscales. La livrée 2024 est plutôt conséquente : pas moins de 22 impôts, taxes et autres dépenses fiscales jugées obsolètes doivent disparaître en 2024 si ce budget est adopté en l'état. A titre de comparaison, seules 6 taxes avaient été supprimées l'an passé, 13 lignes avaient disparu en 2022 ou 9 taxes et niches fiscales avaient été coupées en 2021.

Lesquelles vont disparaître en 2024 ? La « redevance annuelle due par les sociétés parisiennes de courses de chevaux », dont Bercy pointe « son caractère obsolète et son absence de rendement depuis plusieurs années ». Les « sociétés parisiennes de courses de chevaux » avaient été, il y a plusieurs décennies, à l'origine du « Pari mutuel urbain », futur PMU, dont la structure a depuis largement évolué.

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Fin des aides liées à la pandémie de Covid-19

De fait, si le panel de suppression est si important dans ce budget, c'est pour toiletter la réglementation fiscale de « dispositifs temporaires mis en place dans le contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, devenus depuis sans objet et sans incidence budgétaire ». Sept mesures temporaires liées à la pandémie et aux confinements sont ainsi supprimées, parmi lesquelles les dispositions qui prévoyaient que les abandons de loyers consentis à des entreprises entre avril 2020 et décembre 2021 n'étaient pas pris en compte pour la détermination des revenus imposables du bailleur.

Perissol, Besson, Borloo, Demessine, Censi-Bouvard, Scellier...

Par ailleurs, « 12 correspondent à des dispositifs à destination des particuliers en faveur du logement qui n'ont pas été renouvelés au terme de leur échéance et sont donc devenus obsolètes ». Lesquels ? Les dispositifs Perissol, Besson neuf, Borloo neuf, Demessine, le Censi-Bouvard, Scellier, dont la fin était déjà programmée, mais que la loi va ainsi officiellement clore définitivement. Le texte précise que cette suppression s'applique lorsque l'achèvement du logement ou des travaux intervient au plus tard le 1er juillet 2025. Par ailleurs, les dispositifs Cosse et Besson ancien devirendront inopérants pour les prorogations de convention (via l'Anah) si la prorogation intervient après le 1er janvier 2024.

Enfin, deux des dispositifs supprimés sont « des dépenses fiscales n'ayant plus d'effet ni d'incidence budgétaire ou n'étant plus appliquées », pour citer l'exposé des motifs de l'article 17 de ce projet de loi de finances.

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