Lutte contre l'inflation mais fin du « quoi qu'il en coûte » : côté ménages, ce projet de loi de finances pour 2024 amène plus de confirmations, revalorisations et adaptations que de véritables nouveautés. Ce qu'il faut retenir de ce budget 2024 pour le portefeuille des ménages.

Prime carburant, version 2

C'est (bientôt) le grand retour de l'indemnité carburant pour les ménages qui utilisent leur voiture pour aller au travail ! Annoncé par Emmanuel Macron voici quelques jours, le retour de la prime carburant de 100 euros s'est concrétisée lors de la publication du projet de loi de finances pour 2024. « Elle sera ciblée sur les 50% de travailleurs les plus modestes », a précisé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Prime carburant de 100 euros : 4 questions pratiques sur cette nouvelle aide

Impôts : barème revalorisé

Là encore, ce n'est pas une surprise puisque l'annonce remonte déjà au 12 septembre : le barème de l'impôt sur le revenu est indexé sur l'inflation - comme le prévoit la réglementation - ce qui conduit à une hausse des seuils de 4,8%. Résultat : si vos revenus stagnent, vous payerez moins d'impôt. S'ils progressent, vos impôts ne grimperont pas trop vite.

Impôt 2024 sur les revenus 2023 - Barème indexé à 4,8%
Tranche de revenu par part fiscaleTaux applicable pour la tranche
Jusqu'à 11 294 €0%
De 11 295 € à 28 797 €11%
De 28 798 € à 82 341 €30%
De 82 342 € à 177 106 €41%
Plus de 177 106 €45%

Barème inscrit dans la loi de finances pour 2024.

Impôts : combien payerez-vous en moins en 2024 avec un barème indexé sur l'inflation ?

Prêt à taux zéro raboté, mais...

« Est-ce que nous sommes prêts à revoir le barème du PTZ ? Oui. Est-ce que nous sommes prêts à revoir le zonage ? Oui ! Nous sommes ouverts sur la question du prêt à taux zéro. » Sitôt la présentation de la prorogation du prêt à taux zéro esquissée, Bruno Le Maire a tenu à ouvrir la voie à un assouplissement lors des débats parlementaires. « Le PTZ avait été recalibré de façon trop restreinte, a-t-il ajouté. Nous voulons que ce PTZ, le barème soit révisé pour que le dispositif soit accessible à un plus grand nombre de Français, notamment les classes moyennes. »

« Est-ce que nous sommes prêts à revoir le barème du PTZ ? Oui. Est-ce que nous sommes prêts à revoir le zonage ? Oui ! »

Un assouplissement qui n'est pas inscrit à ce stade dans le projet de loi, le texte se contentant de la prolongation : « [Le budget] proroge pour 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027, le dispositif de prêt ne portant pas intérêt destiné à financer la première accession à la propriété (PTZ), lit-on dans l'exposé des motifs. Cette prorogation, qui permet de maintenir le soutien à la première accession à la propriété des ménages dont les revenus sont modestes, est assortie d'un recentrage du dispositif visant à en renforcer l'efficacité et à limiter son impact en matière d'artificialisation des sols et d'étalement urbain. De même, la prorogation exclut des travaux finançables par le PTZ l'installation d'un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles. »

Crédit immobilier : bonne nouvelle à venir pour le prêt à taux zéro ?

Pour le « prêt bonifié » évoqué plus tôt dans la presse cette semaine, par le même Bruno Le Maire, ce ne sera en revanche pas pour 2024 : « Cela demande au moins quelques mois de travail, avec les institutions financières, les banques... Il n'y aura pas de disposisif sur le prêt intermédiaire dans le budget 2024. Mais le prêt à taux intermédiaire me paraît une solution très intéressante. »

Taux immobilier : quel est ce « prêt bonifié » à 2% voulu par le ministre de l'Économie ?

Nouveau Plan d'épargne avenir climat : le régime fiscal

Le budget 2024 vient concrétiser le lancement du nouveau plan d'épargne avenir climat (PEAC), dévoilé voici quelques mois, un nouveau produit d'épargne, exclusivement réservé aux moins de 21 ans. Seule nouveauté, attendue, du projet de loi de finances : il « prévoit d'exonérer d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux les revenus générés par ce plan ».

PER : interdit aux moins de 18 ans

C'est une disposition surprise de ce projet de loi de finances, nichée au détour de l'article créant le cadre fiscale du plan d'épargne avenir climat (PEAC) : le budget 2024 « supprime la possibilité pour les mineurs d'ouvrir un plan d'épargne retraite (PER) afin de limiter les comportements d'optimisation fiscale liés à la déductibilité des versements volontaires de l'assiette de l'impôt sur le revenu ».

Défiscalisation : ouvrir un PER pour vos enfants, c'est (bientôt) fini !

Fraude fiscale : pouvoirs élargis pour la DGFiP

Le ministre en charge des Comptes publics, Thomas Cazenave, a insisté en sortie de Conseil des ministres : « Nous faisons de ce PLF un PLF anti-fraude ». Il a ainsi pointé « plus d'une dizaine de mesures pour traquer la fraude sur internet » dans les textes budgétaires.

Deux exemples, extraits de l'exposé du projet de loi : « [une autorisation pour] les administrations fiscale et douanière à détecter la fraude fiscale par le biais de la collecte et de l'exploitation de certaines données des plateformes en ligne, dont les résultats sont prometteurs, et d'élargir son champ d'application, tant en termes de données collectées que de manquements visés ». Mais aussi la possibilité pour « les agents des finances publiques de procéder à des enquêtes actives sous pseudonyme sur des sites internet, réseaux sociaux et applications de messagerie ».

Prix de l'électricité : vers la fin du bouclier tarifaire

La fin du bouclier tarifaire est actée. La mesure est amenée à disparaître - progressivement - à partir de février 2024 pour redresser les comptes de l'Etat. Résultat : les tarifs réglementés de l'électricité devraient grimper à la fois en février puis en août.

Electricité : le bouclier tarifaire enterré avant un retour du chèque énergie exceptionnel cet hiver ?

Et aussi, à retenir...

  • Indexation classique pour les retraites et minima sociaux. Les pensions de base (Cnav) vont progresser de 5,2% au 1er janvier 2024 et les prestations sociales (RSA, prime d'activité, AAH, etc.) très probablement de 4,6% au 1er avril : ces estimations figurent dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Lire : Salaire, retraite, RSA, prime d'activité... Toutes les revalorisations du budget 2024
  • Fin du Pinel. C'est programmé. Le budget 2024 ne dévie pas des annonces : Immobilier locatif : le dispositif Pinel supprimé, comment en profiter jusqu'à la fin 2024
  • Taxe sur les billets d'avion. « Il n'y aura pas de taxe sur les billets d'avion », a coupé Bruno Le Maire à la sortie du Conseil des ministres. « Moins il y a de taxe, mieux on se porte. »
  • Taxe sur les autoroutes. Lire : Une nouvelle taxe sur les autoroutes et les grands aéroports
  • Airbnb moins intéressant fiscalement. Plus tôt cette semaine, dans les colonnes du Parisien, Bruno Le Maire a esquissé une baisse de l'abattement fiscal pour les propriétaires de logements en location meublée touristique. L'abattement de 71% sur leurs revenus annuels devrait s'aligner sur les 50% d'abattement pour la location meublée traditionnelle.
  • Baisses d'impôts, pas en 2024. En mai dernier, Emmanuel Macron a promis une baisse d'impôts de 2 milliards d'euros pour les classes moyennes d'ici 2027, sans préciser par quel biais elle passerait. Ces réductions doivent figurer dans le budget 2025, a annoncé Bruno Le Maire, confirmant que l'impact sur le portefeuille des Français n'est pas pour 2024.