« Quand vous avez votre taxe foncière qui augmente, ce n'est pas le gouvernement. C'est votre commune qui le décide », a déclaré hier Emmanuel Macron. C'est en partie vrai pour une minorité de communes mais faux dans plus de 85% des communes françaises, en 2023. Voici pourquoi.

« Quand vous avez votre taxe foncière qui augmente, ce n'est pas le gouvernement. Ce n'est pas le gouvernement. C'est votre commune qui le décide. Et c'est un scandale quand j'entends des élus qui osent dire que c'est la faute du gouvernement. » Cette déclaration du président de la République Emmanuel Macron, qui souhaitait rappeler que son gouvernement a mené la suppression de la taxe d'habitation et de la redevance TV, a beaucoup fait réagir. En particulier chez les élus, de tous bords politiques.

« C'est un scandale quand j'entends des élus qui osent dire que c'est la faute du gouvernement »

Des élus vent debout

Quelques exemples. Didier Herbillon, maire divers gauche de Sedan, sur X (ex-Twitter) : « Un véritable enfumage ! » Bernard Carayon, maire LR de Lavaur : « Mensonge du président Macron. Sidérant. (...) Seuls les taux relèvent de la compétence de la collectivité locale. » Ronan Loas, maire de Ploemeur et membre du parti de l'ancien Premier ministre d'Emmanuel Macron, Edouard Philippe, Horizons : « Rendre les élus locaux responsables de la hausse de la taxe foncière quand 85% des communes ont fait le choix de ne pas augmenter les taux est un sacré enfumage ».

« 85% des communes ont fait le choix de ne pas augmenter les taux »

David Lisnard, maire LR de Cannes et président de l'association des maires de France : « L'Etat a nationalisé des impôts locaux (...) faisant reposer la fiscalité des communes sur un seul impôt. Ces nationalisations n'ont pas été compensées comme elles devaient : les collectivités y perdent alors qu'elles assurent des services essentiels (...) » Anne Vignot, maire EELV de Besançon : « Ici, nous n'avons pas augmenté la taxe foncière, vous l'avez augmentée de 7,1% dans toutes les communes : Vous, pas nous. »

+7,1% au niveau national : qui décide ?

Alors, « mensonge » du président de la République ou pas ? Pas totalement... mais il a effectivement présenté la réalité du calcul de la taxe foncière 2023 de façon (très) tronquée. Oui, Emmanuel Macron dit vrai quand il affirme que « votre commune » a la main sur votre niveau de taxe foncière. Mais en partie seulement...

Or, en 2023 tout particulièrement, la taxe foncière augmente partout en France, plus précisément dans 99% des communes, comme l'expliquait MoneyVox dans dossier consacré voici quelques jours. Pourquoi partout en France ? Car la « base imposable » que vous retrouvez sur votre avis d'impôt est revalorisé chazque année selon un coefficient basé sur l'inflation. Cette année, la formule de calcul a débouché sur une hausse - applicable au niveau national, partout en France - de 7,1%.

Et le gouvernement - du moins Bercy, par la voix du ministre alors chargé des Comptes publics, Gabriel Attal - a assumé voici un an de ne pas plafonner cette revalorisation nationale à 3,5% comme le proposaient de nombreux députés, de tous bords politiques (y compris des députés Renaissance). « J'appelle les collectivités à ne pas faire exploser leurs taux de fiscalité locale, déclarait Gabriel Attal à l'Assemblée nationale (...) Des collectivités peuvent tout à fait baisser leurs taux communaux. »

En clair : le gouvernement n'a pas choisi d'augmenter de 7,1% les bases de calcul de la taxe foncière... mais il a choisi de ne pas empêcher cette hausse automatique, indexée sur l'inflation.

Taxe foncière : le vrai du faux sur l'affolante hausse 2023

Combien de communes ont effectivement choisi l'augmentation ?

4 875 communes sur 34 808. Soit 14%, pas plus. Ces statistiques proviennent de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Comme le souligne à raison Ronan Loas, maire Horizons de Ploemeur, 85% ou plus précisément 84,7% des municipalités ont choisi la stabilité de leur taux communal de taxe foncière. Dit autrement, dans 85% des communes françaises, si la taxe foncière augmente, c'est à cause de la revalorisation nationale de 7,1% des bases et non pas à cause d'une décision communale.

Taxe foncière 2023 : le taux de votre commune est-il supérieur à la moyenne ?

Où la taxe foncière n'augmente-t-elle pas ?

« On a beaucoup de maires qui ont décidé de ne pas augmenter la taxe foncière, a poursuivi Emmanuel Macron. Et c'est dur parfois pour leurs finances. » Comme expliqué ci-dessus, ce sont même une grande majorité de maires qui ont décidé de laisser inchangé leur taux communal.

Mais pour que la taxe foncière n'augmente pas, cette année, il fallait nécessairement baisser le taux communal pour compenser la revalorisation nationale des bases. Et une petite baisse ne suffisait pas. Comme l'a détaillé MoneyVox dans un dossier dédié, seules les communes ayant baissé leur taux de 10% ou plus ont réellement éviter une hausse de cet impôt local à leurs concitoyens. C'est le cas de 82 communes en France. Dans une poignée d'entre elles, la baisse effective de l'impôt atteint 30% et se chiffre en centaines d'euros.

INFO MONEYVOX. Ces 82 villes et villages où la taxe foncière baisse vraiment en 2023

La taxe n'a « pas augmenté d'un centime » à Angers ou Tourcoing ?

Faux. Pour conclure son intervention sur la taxe foncière, Emmanuel Macron a cité trois grandes villes : « Quand je vois des communes comme Tourcoing, comme Angers, comme d'autres, qui n'ont pas augmenté d'une centime la taxe foncière, et que Paris l'a augmenté de plus de 60%, c'est la responsabilité des élus, c'est pas le gouvernement. »

De fait, Tourcoing et Angers - villes du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - n'ont pas augmenté leur taux communal. Mais la taxe foncière y grimpe mécaniquement de plus de 7% comme expliqué ci-dessus, et donc contrairement aux 82 communes évoquées ci-dessus.

Quant à Paris, le taux communal y grimpe effectivement à 20,5%, ce qui constitue une hausse de plus de 50% du taux local. Hausse à laquelle s'ajoute les 7,1% de revalorisation nationale. Le chef de l'Etat n'a donc pas tort en évoquant une hausse de plus de 60%

Mais la comparaison de ces trois grandes villes apparaît moins flatteuse si l'on regarde le niveaux des taux communaux : 20,50% à Paris, donc, 54,24% à Angers et 50,99% à Tourcoing. Plus concrètement, l'Union nationale des propriétaires (UNPI) mesure la taxe foncière en « équivalent loyer », en pointant justement Paris et Angers comme deux extrêmes, avant la hausse 2023 : « En “équivalent loyer”, l'écart est significatif entre Paris et Angers. Théoriquement, c'est l'équivalent de plus de trois mois de loyer qui est prélevé à Angers, tandis qu'un peu moins d'un loyer est ponctionné à Paris. » Après la hausse 2023, la taxe foncière devrait avoisiner un loyer et demi à Paris, et toujours plus de 3 mois de loyer à Angers.

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