Le gouvernement va indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation. Comme l'avait annoncé le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, dès le 12 septembre, les seuils des différentes tranches d'imposition seront toutes augmentées de 4,8% en 2024. Objectif : éviter de pénaliser les Français ayant bénéficié d'augmentations salariales pour amortir le choc de l'inflation.
« Aucun salarié ne paiera davantage d'impôt et certains paieront même moins d'impôts. Pourquoi ? Parce que je vous confirme que nous indexerons le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, c'est-à-dire de 4,8%. » Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire l'a annoncé dès le mardi 12 septembre sur LCI : le barème de l'impôt sur le revenu sera bien indexé sur l'inflation.
Le texte du projet de loi de finances pour 2024 a été déposé à l'Assemblée nationale. Voici les seuils prévus du barème 2024, qui ont effectivement été revalorisés de 4,8%.
| Tranche de revenu par part fiscale | Taux applicable pour la tranche |
|---|---|
| Jusqu'à 11 294 € | 0% |
| De 11 295 € à 28 797 € | 11% |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30% |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41% |
| Plus de 177 106 € | 45% |
Barème inscrit dans la loi de finances pour 2024.
Ce barème, prévu dans le projet de loi de finances pour 2024, doit évidemment être adopté au Parlement avant de s'appliquer, en 2024, à vos revenus de l'année 2023.
Le nouveau quotient familial
La réduction d'impôt liée au quotient familial est actuellement limitée à 1 678 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Ce seuil sera lui aussi revalorisé, à 1 759 euros.
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« On évite de voir 320 000 salariés » devenir imposables
Bercy a donc retenu une indexation de 4,8%, ce qui est très légèrement inférieur à l'inflation anticipée par l'Insee pour l'année 2023, de 5%, dans sa dernière note de conjoncture publiée le jeudi 7 septembre. Bruno Le Maire en convient d'ailleurs lui-même à demi-mot sur LCI puisqu'il déclare que « l'augmentation moyenne [des prix], elle est de 5% ». Pour ses prévisions budgétaires, Bercy affirme toutefois avoir retenu l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année en cours (2023) par rapport à l'année précédente (2022).
« On évite de voir 320 000 salariés qui auraient basculé dans l'impôt sur le revenu si jamais nous n'avions pas indexé le barème », a souligné Bruno Le Maire, en insistant : « Cela représente quasiment 6 milliards d'euros » de recettes en moins pour le budget de l'Etat.
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Un barème déjà revalorisé de 5,4% en 2023
Le gouvernement avait déjà relevé le barème de 5,4% pour la déclaration d'impôts 2023 sur les revenus de 2022, ce qui était alors une indexation très légèrement supérieure à la prévision annuelle de l'Insee.
Le barème actuel. Certains s'apprêtent à payer un solde d'impôt 2023 sur leurs revenus 2022 courant septembre. Pour l'impôt 2023, voici les tranches actuellement en vigueur : les revenus des Français sont taxés à 0% jusqu'à 10 777 euros annuels, puis à 11% (entre 10 778 et 24 478 euros de revenus annuels), puis à 30% (entre 27 479 et 78 570 euros) et enfin à 41% (entre 78 571 et 168 994 euros) et 45% (au-dessus de 168 994 euros). Selon le principe du barème progressif, les revenus de tous foyers sont soumis à ces tranches : seuls les revenus dépassant 168 994 euros sont en partie imposés à 45% (pour la somme dépassant ce seuil).
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