Votre banque vient de ponctionner votre Plan Epargne Logement d’une grosse somme, au titre des prélèvements sociaux ? C’est sans doute normal, et on vous explique pourquoi.
Comme chaque début d’année, vous vous êtes rendu sur votre espace bancaire en ligne pour vérifier que les intérêts de vos comptes épargne étaient bien tombés. Et là, coup de bambou : votre banque a amputé le solde de votre Plan Epargne Logement (PEL) de plusieurs centaines, voire milliers d’euros, au titre des prélèvements sociaux ! C’est malheureusement normal : cela indique tout simplement que votre PEL a atteint son 10e anniversaire au cours de l’année passée. Et donc, en l’occurrence, que vous l’avez ouvert en 2009.
Contrairement à d'autres produits d'épargne réglementée, le Livret A ou le LDDS notamment, les intérêts du PEL sont en effet soumis aux prélèvement sociaux. Si votre plan a été ouvert avant le 1er mars 2011, ces cotisations sont prélevées en une fois, au 31 décembre de l’année du 10e anniversaire. Seuls les plans postérieurs à cette date sont prélevés « au fil de l’eau », c’est-à-dire chaque année au moment du versement des intérêts annuels.
Vérifier que le montant prélevé est le bon ? Pas simple !
Vous souhaitez vérifier que le montant prélevé est exact ? C’est compliqué. Le montant à prélever en une fois à l’occasion du 10e anniversaire du compte est en effet calculé en appliquant les taux historiques de prélèvements sociaux. Les intérêts générés depuis le 1er janvier 2018 sont ainsi soumis à un taux de 17,20% ; ceux datant de la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017 à un taux de 15,50%… et ainsi de suite.
Lire sur le sujet : les cotisations sociales sur les revenus de placements bancaires
Un PEL à vie
A quoi correspond cette échéance des dix ans ? Tout simplement au terme de la phase dite d’épargne du PEL, au-delà de laquelle il n’est plus possible d’y effectuer des versements. Le plan de plus de 10 ans est ainsi dit « échu ». Ce qui ne veut pas dire qu’il va falloir le fermer. C’est même déconseillé : la rémunération fixe des PEL de 2009 est de 2,50% brut, un taux imbattable actuellement pour un placement à capital garanti.
Que va-t-il se passer ensuite ? Durant deux ans, jusqu’au 12e anniversaire du plan, les intérêts générés vont continuer à n'être soumis qu'aux prélèvements sociaux - 17,2% actuellement -, qui seront prélevés chaque 31 décembre, ce qui portera sa rémunération nette à 2,07%. S’y ajouteront, après ce 12e anniversaire (c’est-à-dire à partir de 2022 pour les PEL de 2009), des prélèvements fiscaux. Si la fiscalité des revenus du capital n’évolue pas d’ici là, son rendement net passera ainsi à 1,75% si vous optez pour le PFU (30% à la place des 17,2%) ou dépendra de votre taux marginal d’imposition (TMI) si vous optez pour l’intégration des intérêts à votre déclaration des impôts sur le revenu.
Les PEL millésimés 2009, enfin, n’ont pas de durée de vie maximum : ils peuvent être conservés à vie, et même être transmis aux héritiers.
Pour aller plus loin : le fonctionnement du PEL
