Actualités Justice / Juge
2015
Banques : une amende de 385 millions liée aux chèques rétablie en cassationCrédit conso : Polnareff attaque Cetelem, s'estimant « ridiculisé » par ses publicitésFiscalité : Apple France sous le coup d'une enquête pour ses comptes 2011 à 2013Vente immobilière : il ne faut pas trop améliorer un bien le temps des visitesAssurance emprunteur résiliable : le Crédit Mutuel se pourvoit en cassationFraude fiscale : la holding de HSBC mise en examen en FranceBNP Paribas : l'enquête pour délits d'initiés classée sans suiteLogement : on ne peut pas créer d'ouverture dans un mur mitoyenFraude fiscale : nouvelle mise en examen pour UBS FranceAssurance emprunteur : une « jurisprudence » permettant de résilier chaque année ?On peut adhérer à l'assurance-vie de son conjoint et conserver l'antériorité fiscaleFrais bancaires : comment les banques justifient les commissions d'interventionAMF : 120.000 euros d'amende requis contre la société Huis-Clos et son dirigeantImmobilier : il est permis de vendre peu cher un bien inhabitableRedressement fiscal : le fisc ne communique que ce qu'on lui demande