L'actualité économique
Justice / Juge
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hier
18h42 Cnil : une vingtaine de plaintes contre des questionnaires de banques La Cnil a indiqué mercredi avoir reçu une vingtaine de plaintes de particuliers contre des questionnaires personnels envoyés par des banques et jugés...
14h08 MAM présente un projet de loi de modernisation des professions juridiques La Garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a présenté mercredi au Conseil des ministres un projet de loi destiné à "moderniser" et à "renforcer" les...
vendredi 12 mars 2010
20h31 AF447: Axa, assureur d'Air France, fait appel de la décision brésilienne L'assureur d'Air France, le groupe français Axa, va faire appel de la décision de la justice brésilienne qui a condamné jeudi la compagnie aérienne...
jeudi 11 mars 2010
14h36 Une commune de Moselle demande 60 millions d'euros de réparation à la Caisse d'Epargne Le maire (NC) de Terville (Moselle), Patrick Luxembourger, a réclamé jeudi devant la justice 60 millions d'euros à la Caisse d'Epargne, qu'il a...
lundi 8 mars 2010
12h19 Non-lieu général dans l'affaire de blanchiment présumé PanEuroLife Un juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu général, notamment au profit de Claude Bébéar, dans l'enquête sur la société d'assurance-vie...
jeudi 4 mars 2010
21h09 Prix des cigarettes: Woerth confirme l'absence d'impact de la décision européenne La condamnation par la Cour européenne de justice des prix minimaux imposés par la France, l'Autriche et l'Irlande sur les cigarettes et certains...
13h46 Prix des cigarettes: la décision de justice européenne n'aura pas d'impact en France La condamnation par la Cour européenne de justice des prix minimaux imposés par la France, l'Autriche et l'Irlande sur les cigarettes et certains...
mardi 2 mars 2010
15h12 Réforme de la procédure pénale : un "monstre juridique" pour des associations de victimes Des associations de victimes de l'amiante et d'accidents du travail ont critiqué mardi la "fausse concertation" organisée par le gouvernement sur son...
lundi 1er mars 2010
10h58 Villa Leopolda: la justice tranche en faveur de Mme Safra La justice a accordé lundi à Lily Safra, veuve du banquier Edmond Safra, une somme de 39 millions d'euros correspondant à la garantie versée par le...
jeudi 25 février 2010
20h08 8 millions d'euros escroqués, 150 victimes: prison ferme pour le "Madoff du Haut-Rhin" Un agent d'assurances qui avait escroqué 8 millions d'euros à quelque 150 victimes en leur faisant miroiter des taux de rendements juteux a été...
lundi 22 février 2010
16h02 Locindus : le Crédit Foncier assigné en justice pour sa politique de dividendes Un actionnaire minoritaire de la société de crédit immobilier d'entreprise Locindus a assigné le Crédit Foncier de France (CFF), actionnaire...
mardi 16 février 2010
18h02 IBM condamné à verser à la MAIF 11 MEUR pour un contrat sous-estimé Le groupe informatique IBM a été condamné par le tribunal de grande instance de Niort à verser plus de 11 millions d'euros à l'assureur MAIF pour ne...
jeudi 28 janvier 2010
14h21 Clearstream: Villepin relaxé, Gergorin jugé coupable Au procès Clearstream, l'ancien premier ministre Dominique de Villepin, qui dénonçait un « procès politique » orchestré par Nicolas Sarkozy, a été...
lundi 25 janvier 2010
16h22 Mine d'or : un ancien dirigeant de BNP-Paribas en conflit avec un investisseur au Mali Un ex-dirigeant de BNP Paribas, suspendu de ses fonctions en novembre, et un homme d'affaires malien se livrent une bataille judiciaire autour d'un...
12h50 Prêts à taux variable : le Crédit Foncier condamné pour tromperie Le Crédit Foncier a été condamné jeudi à 50.000 euros d'amende par un juge du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour pratique commerciale...
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