Actualités Justice / Juge
2015
Tapie, « ruiné », doit rembourser 404 millions d'euros qu'il n'a « même pas touchés »Adidas-Crédit Lyonnais : la Cour d'appel réclame à Tapie le remboursement les 404 millions d'eurosImmobilier : le locataire peut être dans l'impossibilité d'entretenir son logement Surendettement : pas de recevabilité, même partielle, sans bonne foiLogement : épuration ou pas, la redevance d'assainissement est dueLa taxe d'un navire de plaisance peut être plus élevée que prévuMensualité impayée : les réclamations de la banque prescrites au bout de 2 ansLogement : un contrat de construction doit être très précis Impôts : pour être payé, le fisc peut utiliser une procédure rapideMême une mini-moto doit être assuréeDivorce : l'ex époux évincé du logement ne doit plus les loyersPrêts en francs suisses : BNP Paribas Personal Finance mise en cause par une ex-cadreJean-Marie Le Pen visé par une plainte pour fraude fiscaleCrédit : une banque ne peut pas interdire à ses clients d'emprunterDes sénateurs inquiets du projet européen de séparation des activités bancaires