Actualités Justice / Juge
2015
Immobilier : on peut s'approprier un chemin ruralImmobilier : le délabrement d'un immeuble doit être signalé à l'assureurFraude fiscale : la caution de HSBC passe d'un milliard à 100 millionsPerquisitions fiscales : c'est l'administration qui décideL'accidenté utilise comme il veut ses indemnitésCrédit : l'accord de principe d'une banque n'est pas un octroi de prêtFraude fiscale : demande de confirmation de la caution d'1 milliard d'euros pour HSBCBPCE : Nicolas Sarkozy cité comme témoin au procès PérolTransport de fonds : un couple arrêté après un vol de 260.000 euros chez Loomis en 2014Diffamation : Kerviel perd son procès contre Bachelot qui l'avait traité d'« escroc »Le Crédit Mutuel Nord condamné à indemniser des clients victimes de fraudeL'allocation logement peut être obtenue pour une habitation illiciteAssurance-vie : la Cour de cassation donne raison aux adhérents de l'AferImmobilier : la prison ferme requise pour des détournements dans une société de gestionAffaire Kerviel : « aucun fait nouveau » selon le patron de la Société Générale