Le régime complémentaire Agirc-Arrco, co-géré par les syndicats patronaux et de salariés, s'est accordé le 5 octobre dernier sur un projet d'accord engageant le régime jusqu'en 2026. Certaines organisations font attendre leur décision mais les signatures validées à ce jour permettent déjà d'entériner l'accord. Ce qu'il faut retenir d'un texte qui va régir les retraites complémentaires du privé lors des prochaines années.
Ce qu'il faut retenir de l'accord
Revalorisation de 4,9% au 1er novembre. C'est la décision à court terme. La pension complémentaire versée pour le mois de novembre va augmenter de 4,9%, suivant le rythme de l'inflation, après une hausse de 5,12% l'an passé.
Retraite Agirc-Arrco : votre pension complémentaire va finalement augmenter de 4,9% en novembre
Fin du malus à compter du 1er décembre. Les départs à la retraite postérieurs au 1er décembre ne subiront plus aucune décote temporaire de 10%. Le dispositif bonus/malus disparaît pour les nouveaux retraités. Pour ceux qui paient déjà ce malus, chaque mois, actuellement, la suppression sera effective au « 1er avril 2024 ». Passé le mois d'avril, leur pension retrouvera le montant « normal » de la complémentaire, sans décote.
Agirc-Arrco. Actuels ou futurs retraités : quand votre malus de 10% sera-t-il supprimé ?
Cumul emploi-retraite. Le principe acté par la réforme des retraites d'acquisition de droits à retraite pendant une période de cumul emploi-retraite, pour le régime général, est désormais aussi acté pour le régime complémentaire.
Côté retraités actuels et futurs, ces trois décisions sont les plus marquantes. L'accord porte toutefois aussi sur la méthode de revalorisation annuelle des prochaines années, sur l'équilibre financier du régime, etc.
Où en est la signature de cet accord ?
Voici le principe de gouvernance du régime Agirc-Arrco : « Les organisations représentatives Medef, CPME et U2P pour les entreprises, et les 5 syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, fixent les orientations stratégiques du régime tous les 4 ans, par la conclusion d'un accord national interprofessionnel. »
Or, ce qui n'est à ce stade qu'un projet d'accord ne fait pas l'unanimité. Le Medef a prévu de signer l'accord. Mais ni la CPME ni l'U2P ne suivent le Medef. Côté salariés, CFDT, CFTC, FO, CEF-CGC ont annoncé leur signature. La CGT ne s'est pas encore prononcée.
« La CGT a engagé, mardi 10 octobre, une consultation nationale de ses organisations territoriales, professionnelles et spécifiques, écrit le syndicat dans un communiqué. Cette consultation vise à éclairer la décision qui sera prise par son organisme de direction nationale, la commission exécutive confédérale, qui décidera de la signature ou non de la CGT, le 25 octobre prochain. »
« L'accord est déjà valable et peut prendre effet avec les signataires actuels »
C'est le coup de pression du gouvernement, réclamant une contribution conséquente pour la revalorisation des petites retraites et menaçant via le budget 2024 de la Sécurité sociale de ponctionner dans les cotisations reversées à l'Agirc-Arrco, qui a compliqué la signature. Le Medef assume de ne pas intégrer cette contribution dans l'accord, choix que l'U2P et la CPME ne soutiennent pas. La CPME juge dans son communiqué diffusé jeudi 12 octobre l'accord « bancal », et ces deux organisations patronales regrettent que le Medef ait refusé de reprendre leurs propositions pour contribuer au financement des petites retraites.
Les signatures annoncées devraient toutefois permettre d'entériner l'accord, même s'il n'est toujours pas officialisé. De fait, comme le confirme le régime Agirc-Arrco, en l'attente de la décision de la CGT, « l'accord est déjà valable et peut prendre effet avec les signataires actuels ».
Mise à jour : la CGT signe l'accord. Le 25 octobre, la CGT a fait savoir qu'à « l'issue d'une consultation de l'ensemble de ses fédérations et unions départementales », le syndicat « signe pour s'opposer à la ponction du gouvernement sur l'argent des salarié.es et des retraité.es ». Tout en y ajoutant une « lettre de réserve sur la question du rendement et du taux de remplacement des futur.es retraité.es qui, du fait des accords précédents, seront pénalisés par des pensions toujours plus éloignées du salaire de fin de carrière ».
