L'accord posant les règles régissant le régime complémentaire Agirc-Arrco n'est pas encore signé. Mais un projet d'accord semble faire consensus. En attendant que le texte soit validé, voici les informations à retenir concernant la décote de 10% pendant vos 3 premières années de pension complémentaire.

Malus de 10% de l'Agirc-Arrco : c'est quoi ?

Appelé malus, décote temporaire ou plus précisément cœfficient de solidarité, cette minoration de votre pension complémentaire s'applique si vous partez à taux plein. Oui à l'âge du taux plein et non à l'âge légal. Donc quand vous avez cotisé ou validé suffisamment de trimestres pour partir à taux plein (« carrière complète »). C'est-à-dire sans décote sur la pension de base.

Pour la pension complémentaire Agirc-Arrco, atteindre l'âge du taux plein vous expose à ce jour à une « minoration de 10% ». Ce malus de 10% est temporaire : il s'applique pendant 3 ans au maximum, et s'arrête dans tous les cas à 67 ans, même si les 3 ans évoqués ne sont pas écoulés. Pour l'éviter, il faut travailler encore un an après avoir atteint de le taux plein. Et si vous travaillez encore plus longtemps, vous aurez droit à un bonus.

Exemple. Isabelle a fêté ses 62 ans en début d'année, l'âge légal de départ la concernant. La plateforme Info-Retraite.fr lui annonce l'âge du taux plein à 65 ans, quand elle aura accumulé 168 trimestres (42 ans), puisqu'elle n'est pas concernée par la réforme des retraites. Sa future retraite : 1 500 euros, dont 500 euros de complémentaire. En l'état, avec le système du malus, elle devrait attendre ses 66 ans pour partir avec une complémentaire sans décote. Si elle part à 65 ans, sa pension Agirc-Arrco sera temporairement de 450 euros par minoration de 10%, avant de revenir à 500 euros à ses 67 ans.

Agirc-Arrco : « Je pars à la retraite. Pourquoi je perds 10% sur ma complémentaire ? »

Vous allez bientôt demander votre retraite : que prévoit l'accord pour vous ?

Si vous vous apprêtez à liquider vos droits à la retraite lors des prochains mois, vous avez des chances d'être touché par le recul de l'âge de départ porté par la réforme des retraites. Dans votre cas, le malus Agirc-Arrco a - comme le reconnaissent patronat et syndicats - des allures de double peine : vous devez à la fois travailler plus longtemps, et le malus vous contraindrait à travailler encore une année de plus quand vous atteignez le taux plein, si vous voulez l'éviter.

A quel âge puis-je partir à la retraite ? *

Age légal de départ à la retraite **
Nombre de trimestres requis ** --
Âge du taux plein automatique ** 67 ans

* A compter du 1er septembre 2023, l'âge légal de la retraite sera relevé progressivement de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030, contre 62 ans aujourd'hui.
** Source : projet de réforme des retraites du gouvernement présenté le 10 janvier 2023.

NB : Il s’agit d’un simulateur simplifié qui présente les cas généraux. Pour une simulation personnalisée, rendez-vous sur le simulateur du site info-retraite.

Votre cas faisait consensus avant les négociations : suppression du système du « cœfficient de solidarité », l'appelation technique du malus Agirc-Arrco.

Plus globalement, si vous n'êtes pas encore parti à la retraite et que vous vous apprêtez à la faire, mais que vous êtes tout de même né avant septembre 1961, vous ne pâtirez pas du malus. La minoration de 10% sera supprimée, si le projet d'accord est signé en l'état, pour tous les futurs retraités. A partir de quand ? Pour les départs intervenant à compter du 1er décembre 2023.

Exemple. Reprenons le cas d'Isabelle. Si elle part à 65 ans, à taux plein, sa pension Agirc-Arrco sera de 500 euros dès le départ. Zéro minoration temporaire.

Vous êtes déjà à la retraite et vous « payez » le malus : à quand la fin ?

« Fin du bonus/malus pour tous », a annoncé le représentant FO lors des négociations, Michel Beaugas, à MoneyVox, mais « avec un calendrier différent » pour le « stock », c'est-à-dire ceux qui paient déjà le malus chaque mois. Pour eux, la suppression sera effective au « 1er avril 2024 ». Passé le mois d'avril, votre pension retrouvera le montant « normal » de votre complémentaire.

Exemple. Joël est parti à la retraite à 63 ans, à taux plein, en 2022. Il subit la décote temporaire de 10%. Son actuelle retraite : 1 450 euros, dont 450 euros de complémentaire, malus compris. En l'état, il doit attendre ses 66 ans en 2025 pour retrouver une complémentaire sans décote. Si l'accord est signé en l'état, il retrouvera une complémentaire de 500 euros, sans malus, dès le printemps prochain. Avec un an d'avance.

Cette supression au 1er avril 2024 concerne donc les retraités non touchés par la réforme des retraites mais dont la complémentaire est rognée pour cause de départ à l'âge du taux plein. Leur malus s'arrêtera au printemps prochain.

En revanche, si jamais vous êtes partie récemment à la retraite et que vous bénéficiez d'un bonus pour être parti longtemps après l'âge du taux plein, le bonus courra jusqu'à son échéance prévue initialement.

L'hypothèse d'un remboursement des malus passés n'a pas été retenue, jugée trop technique et coûteuse.