Alors que la réforme des retraites vient d'être promulguée, un lecteur de MoneyVox se demande si le service militaire peut être pris en compte dans le calcul des trimestres cotisés. Voici ce qui est prévu par lé législation.
Question de Tfou, le 15 avril 2023
« Bonjour, est-ce que l'année de service militaire est comptée dans les trimestres cotisés pour la retraite ? »
Bonjour Tfou et merci pour votre question.
La réforme des retraites qui vient d'être votée ne change rien dans vtre cas. Le service militaire ou les mois accomplis comme objecteur de conscience sont pris en compte pour le calcul des droits à la retraite.
En effet, 90 jours passées dans l'armée permettent de valider 1 trimestre, dans la limite de 4 par année civile. De plus, ces trimestres peuvent servir - dans la limite de 4 au total - à valider une carrière longue. Chaque trimestre est validé dans l'année civile où se termine la période de 90 jours, soit à l'âge qui est le votre à la fin de la période.
La validation est effectuée par le régime de retraite de base auquel vous êtes ou avez été affilié obligatoirement après votre service selon le Code de la Sécurité sociale.
Le site Internet de l'Assurance maladie précise que certains trimestres, dont ceux relatifs au service militaire, « n'apparaissent pas sur le relevé de carrière. Ils seront rectifiés lors de la demande de retraite » qui doit être effectué environ un an avant le départ estimé. Vous pouvez aussi, si besoin, interroger le service des archives militaires, basé à Pau. Ils pourront vous fournir un relevé de vos états de service.
A noter également que « certains régimes de retraite complémentaire prennent en compte le service militaire et les services réalisés en tant qu'objecteur de conscience, sous conditions », précise le site Info Retraite.
Le service militaire obligatoire a été supprimé par Jacques Chirac en 2001.
A compter du 1er septembre 2023, l'âge légal de la retraite sera relevé progressivement de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030. Il faudra alors justifier de 43 années de cotisations pour une pension à taux plein.
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