Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la réforme des retraites portée par Emmanuel Macron et Elisabeth Borne. Au 1er septembre 2023, l'âge légal de départ va augmenter pour passer progressivement à 64 ans. Par contre six dispositions du projet de loi du gouvernement ont été rejetées.
Un grand ouf de soulagement à l'Elysée. Après des semaines de manifestations et de débats heurtés, le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi la réforme des retraites portée par Emmanuel Macron et Elisabeth Borne.
Au 1er septembre 2023, l'âge légal de départ sera de 64 ans. Par contre, six dispositions du projet de loi du gouvernement ont été rejetées, dont le controversé index sénior et le CDI fin de carrière. Désormais, plus rien n'empêche le chef de l'Etat de promulguer le texte et de respecter son calendrier prévu. Pas même, le référendum d'initiative partagée, qui a été rejeté par les Sages. Selon BFMTV, la loi pourrait être promulguée dans les prochaines 48 heures.
Voici le calendrier de la réforme des retraites à partir du 1er septembre 2023.
Un nouvel âge légal de départ
A compter du 1er septembre, l'âge légal de la retraite sera relevé progressivement de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030, contre 62 ans aujourd'hui. Précisément, il sera fixé à 63 ans et 3 mois en 2027 à la fin du quinquennat pour atteindre progressivement 64 ans en 2030. Il faudra alors justifier de 43 années de cotisations pour une pension à taux plein.
L'âge auquel les personnes peuvent partir à la retraite sans décote, quelle que soit leur durée de cotisation est maintenu à 67 ans. La mesure concerne tous les retraités, futurs et actuels.
| Année de naissance | Age de départ légal | Avant la réforme | Après la réforme |
|---|---|---|---|
| 1960 | 62 ans | 167 trimestres | 167 trimestres 41 ans, 9 mois |
| Janvier 1961 à août 1961 | 62 ans | 168 trimestres | 168 trimestres 42 ans |
| Septembre 1961 à décembre 1961 | 62 ans et 3 mois | 168 trimestres 42 ans | 169 trimestres 42 ans, 3 mois |
| 1962 | 62 ans et 6 mois | 168 trimestres 42 ans | 169 trimestres 42 ans, 3 mois |
| 1963 | 62 ans et 9 mois | 168 trimestres 42 ans | 170 trimestres 42 ans, 6 mois |
| 1964 | 63 ans | 169 trimestres 42 ans et 3 mois | 171 trimestres 42 ans, 9 mois |
| 1965 | 63 ans et 3 mois | 169 trimestres 42 ans et 3 mois | 172 trimestres |
| 1966 | 63 ans et 6 mois | 169 trimestres 42 ans et 3 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1967 | 63 ans et 9 mois | 170 trimestres 42 ans et 6 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1968 | 64 ans | 170 trimestres 42 ans et 6 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1969 | 64 ans | 170 trimestres 42 ans et 6 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1970 | 64 ans | 171 trimestres 42 ans et 9 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1971 | 64 ans | 171 trimestres 42 ans et 9 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1972 | 64 ans | 171 trimestres 42 ans et 9 mois | 172 trimestres 43 ans |
| 1973 | 64 ans | 172 trimestres 43 ans | 172 trimestres 43 ans |
Source : Matignon
La génération 1961 ouvrira les débats
Comme le montre le tableau ci-dessus, les personnes nées en 1960, et qui ont eu 62 ans l'an dernier, ne sont pas concernées par la réforme.
Mais pour celles nées en 1961, la situation est plus complexe : les travailleurs qui fêteront leur anniversaire entre janvier et août pourront faire valoir leur droit à la retraite dès 62 ans, avec une durée de cotisation de 42 ans ou 168 trimestres, pour obtenir un taux plein.
Mais ceux nés entre septembre et décembre 1961 devront travailler un trimestre supplémentaire et en cumuler 169, soit 42 ans et 3 mois.
Ensuite ce sont tous les salariés nés entre 1962 et 1972 qui devront travailler entre 1 et 3 trimestres de plus que prévu à l'heure actuelle.
A quel âge puis-je partir à la retraite ? *
| Age légal de départ à la retraite ** | -- |
| Nombre de trimestres requis ** | -- |
| Âge du taux plein automatique ** | 67 ans |
* A compter du 1er septembre 2023, l'âge légal de la retraite sera relevé progressivement de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030, contre 62 ans aujourd'hui.
** Source : projet de réforme des retraites du gouvernement présenté le 10 janvier 2023.
NB : Il s’agit d’un simulateur simplifié qui présente les cas généraux. Pour une simulation personnalisée, rendez-vous sur le simulateur du site info-retraite.
Nés en 1965 et en 1966 : les grands perdants
Tous les salariés nés entre 1962 et 1972 qui devront travailler entre 1 et 3 trimestres de plus que prévu à l'heure actuelle mais aussi les générations nées en 1965 et en 1966 - qui auront donc 58 et 57 ans en 2023 - sont les grandes perdantes de ce mouvement accéléré par rapport à la réforme Touraine qui prévoyait un niveau de cotisation de 43 ans en 2035.
Pour atteindre ce nouveau plafond fixé par le gouvernement, ces travailleurs devront justifier de trois trimestres supplémentaires.
Augmentation des petites retraites
1 200 euros. C'est la promesse de pension faite par le gouvernement aux retraités ayant complété une carrière complète au Smic. Ils sont peu nombreux à être concernés par cette hausse du minimum contributif, la pension minimale pour le régime de base, mais celle-ci sera active dès le 1er septembre.
D'après le gouvernement, entre 180 000 et 200 000 futurs retraités aux revenus modestes profiteront d'une pension rehaussée (de 1 à 100 euros par mois selon les cas), avec un « boost » moyen de 400 euros bruts par an, soit 33 euros de mieux par mois.
Réforme : ce qui va changer pour les petites retraites
Nouveau calcul des carrières longues
Si vous avez commencé à travailler avant 20 ans, vous pourrez partir à la retraite avant le nouvel âge légal de départ, 64 ans. Mais plusieurs étapes existent :
- Vous avez travaillé avant 21 ans et cotisé 4 ou 5 trimestres avant vos 20 ans, vous pourrez partir à 63 ans
- Vous avez travaillé avant 20 ans et cotisé 4 ou 5 trimestres vous pourrez partir à 62 ans
- Vous avez travaillé entre 16 et 18 ans et cotisé 4 ou 5 trimestres avant 20 ans, vous pourrez partir à 60 ans
- Vous avez travaillé avant 16 ans et cotisé 4 ou 5 trimestres avant 20 ans, vous pourrez faire valoir vos droits à 58 ans.
Néanmoins, il sera important d'attendre la publication des décrets pour confirmer le détail des mesures.
Carrière longue : ce que change la réforme des retraites
Rappel : pour valider un trimestre, il faut percevoir un revenu minimal sur 3 mois. En 2023, il faudra toucher 1 690,50 euros de salaire brut pour la validation d'un trimestre (contre 1 585,50 euros un an plus tôt), ce montant étant revalorisé au rythme de la hausse du Smic.
Une surcote pour les parents
La naissance, ou l'adoption, d'un enfant donneront toujours droit à quatre trimestres supplémentaires pour la mère auxquels s'ajoutent quatre trimestres pour l'éducation des enfants, utilisables par la mère comme par le père.
Mais la nouvelle loi propose une surcote de 5% pour celles et ceux qui - malgré un nombre suffisant de trimestres à 63 ans - travailleront un an de plus. Le texte de loi précise que la surcote est de 1,25% par trimestre supplémentaire.
Des trimestres en plus pour les aidants
Selon la réforme, une assurance vieillesse des aidants va voir le jour et permettra une validation de trimestres élargie à davantage d'aidants pour ne perdre aucun droit à la retraite en pareille situation. Ce nouveau dispositif devrait profiter à 40 000 nouvelles personnes.
... et pour les sportifs
Des mesures ont été prévues pour certains sportifs de haut niveau inscrits sur les listes ministérielles, qui vont pouvoir sous certaines conditions, valider jusqu'à 32 trimestres au lieu de 16 trimestres jusqu'ici. Plus de précisions à venir à la publication des décrets.
Les TUC intégrés au dispositif retraite
Les « travaux d'utilité collective » (TUC) sont désormais intégrés au dispositif et permettent de gagner des trimestres. Les TUC étaient des contrats aidés créés en France en 1984 sous le gouvernement de Laurent Fabius, et abrogés en 1990 lors de l'introduction du Contrat Emploi Solidarité (CES).
