Le régime complémentaire Agirc-Arrco conseille en temps normal aux futurs retraités d'envoyer leur demande 6 mois avant leur départ... Or la réforme des retraites est censée entrer en vigueur dans moins de 6 mois désormais. Pour l'heure, les dossiers sont bien « instruits » mais leur traitement n'est pas finalisé en attendant d'avoir plus de visibilité.
« Pour demander votre retraite, engagez les démarches 6 mois avant la date de départ en retraite souhaitée. » Voici ce que conseille sans ambiguïté le régime complémentaire Agirc-Arrco sur sa page « Faire ma demande de retraite ». Du côté de l'Assurance retraite, le conseil affiché est de demander votre retraite du régime général « 4 mois avant la date de départ souhaitée ».
Or, la date d'entrée en vigueur - théorique, à ce stade, avant la décision du Conseil constitutionnel attendue pour le 14 avril - de la réforme des retraites est le 1er septembre 2023. Soit dans... 5 mois !
Vous faites partie des personnes nées à partir de septembre 1961, lesquelles peuvent théoriquement partir à la retraite en septembre ou octobre 2023 ? De fait, vous faites partie des premiers « futurs retraités » à être concernés par la réforme des retraites. L'âge légal de départ à la retraite doit reculer d'un trimestre vous concernant, tout comme la durée d'assurance à justifier. Et il est déjà temps, dans votre cas, de faire votre demande à l'Agirc-Arrco si vous êtes salarié du privé.
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Des dossiers instruits... mais en partie « mis en attente »
Comment votre demande va-t-elle être traitée ? « Si la loi est promulguée, les personnes concernées par la réforme (nées à partir de sept 1961) verront leur dossier examiné avec les nouvelles règles », confirme logiquement l'Agirc-Arrco. « L'examen des dossiers de retraite [de ceux qui sont nés après le 1er septembre 1961, NDLR], qui peuvent être envoyés depuis le 1er mars 2023, est mis en attente de ces nouvelles règles. »
Attention, cela ne signifie pas que les dossiers sont empilés sans être traités ! Suite à la publication de cet article, l'Agirc-Arrco a tenu a préciser : « Les dossiers sont bien instruits (reconstitution de la carrière et demande de pièces justificatives le cas échéant). Seuls les calculs liés à la durée d'assurance et l'édition de la notification ne sont pas réalisés pour les assurés nés à partir de septembre 1961 ». Ces calculs seront effectués très prochainement...
« Dès la mi-avril, nos outils de gestion seront en mesure d'intégrer les possibles évolutions réglementaires du projet de réforme »
Le régime complémentaire écarte en effet tout motif d'inquiétude : si le texte est validé en l'état le 14 avril par le Conseil constitutionnel, « dès la mi-avril, nos outils de gestion seront en mesure d'intégrer les possibles évolutions réglementaires du projet de réforme, de façon à pouvoir traiter, dans les temps, les demandes des assurés concernés et les renseigner au mieux. Cela permettra d'éviter par exemple l'envoi de notification de retraite à tort. »
En clair : les dossiers du « premiers concernés » par la réforme sont reçus, instruits mais mis en attente... et seront finalisés une fois que le voile sera levé sur les règles applicables au 1er septembre.
Assurance retraite : pas de « mise en pause »
« Aucun dossier n'est mis en pause. » Sollicitée la semaine passée par MoneyVox à ce propos, l'Assurance retraite s'est elle aussi voulue rassurante. En particulier pour les demandes de « carrière longue » pour lesquels des incertitudes demeurent, faute de connaître les détails du futur décret d'application.
Plus généralement, la Cnav affirme éviter de « notifier le montant définitif trop longtemps avant la date de départ » : « dans le contexte précis, les assurés s'en inquiètent (pour ceux qui partent à compter de septembre) » mais la Cnav affirme que le « volet carrière est instruit et reconstitué » afin de pouvoir traiter le dossier dans les meilleurs délais si la réforme entre en vigueur.
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