7 euros ! Tel est le montant médian payé en trop au Trésor public en 2019 pour plus de 8 millions de foyers fiscaux. Un montant qui grimpe au-delà de 120 euros pour plus de 800 000 foyers. Pourquoi ? Ils ont « oublié » de cocher la case permettant de renoncer à la « flat tax » sur leurs revenus de l’épargne.
La case 2OP est apparue discrètement l’an passé dans les déclarations de revenus. Son rôle : choisir l’imposition au barème progressif pour les revenus de l’épargne (intérêts des livrets bancaires, crowdfunding, certains revenus boursiers, gains suite à un retrait sur une assurance vie...). Car le choix par défaut est, depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l’épargne voulue par Emmanuel Macron, le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax » : 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de cotisations sociales. Or, dans certains cas et en particulier pour les ménages non imposables, il est préférable d’être soumis au barème progressif (à 0% dans le cas des non imposables) qu’au PFU (12,8% d’impôt sur le revenu).
Problème, relevé par la députée PS Valérie Rabault dans une question écrite transmise à Bercy : « Dans les déclarations d’impôt 2019, le prélèvement forfaitaire unique constituait l’option par défaut, charge aux contribuables qui souhaitaient une imposition au barème de cocher la case 2OP. » Faute d’information suffisante sur ce point, seuls 800 000 foyers ont coché la case 2OP l’an passé, selon la réponse apportée par le ministère des Comptes publics, pour 30,1 millions de foyers concernés par la PFU à 12,8% au total. Or, parmi eux, de l’aveu des services de Bercy, 8,1 millions de foyers auraient eu intérêt à opter pour l’imposition au barème en cochant la fameuse case 2OP !
Bercy fait toutefois preuve de transparence en détaillant, toujours en réponse à Valérie Rabault, le gain potentiel raté, en 2019, par les 8,1 millions de foyers en question. Pour la moitié d’entre eux, le trop payé est limité, car inférieur ou égal à 7 euros. Mais, pour 20% d’entre eux, ce gain potentiel raté atteint ou dépasse 50 euros !
Le nombre de foyers ayant intérêt à cocher cette case est toutefois probablement moins important cette année, car la déclaration 2019 intégrait la problématique très complexe et ponctuelle de l’année blanche des revenus 2018. Cette année, pour la déclaration 2020, cette case 2OP est surtout intéressante pour les foyers peu ou pas imposés, et plus à la marge pour certains contribuables plus aisés, au cas par cas.
Plus d’infos sur la case 2OP : Déclaration 2020 des revenus 2019 : la case spéciale pour alléger vos impôts
