Bonne nouvelle : nul besoin de scanner l'ensemble de vos justificatifs fiscaux pour les lier à la déclaration 2024 des revenus 2023. Mauvaise nouvelle : il faut tout de même conserver ces documents au chaud, chez vous, en cas de contrôle. Pendant combien de temps ?
« Pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l'administration des impôts s'exerce jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due. » Article L169 du livre des procédures fiscales.
En clair, pour cette déclaration 2024 des revenus 2023, l'administration fiscale peut vous réclamer vos justificatifs jusqu'au 31 décembre 2026. En cas de contrôle, vous devez être en capacité de montrer les pièces justificatives réclamées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) utilisées pour l'actuelle déclaration printanière pendant 3 ans.
De quels justificatifs parle-t-on ? De tous ! Reçus fiscaux pour les dons aux associations, attestations fiscales pour frais de périscolaire, attestation fiscale de particulier employeur (Cesu ou Pajemploi), justificatifs de frais de transport pour ceux qui déduisent précisément les dépenses réelles liées à un véhicule utilisé à des fins professionnelles, etc.
Un simulateur public pour savoir combien de temps il faut conserver un document
Combien de temps faut-il garder un avis d'impôt ? Mais aussi un courrier de résiliation d'assurance, un contrat de prêt immobilier, un ticket de carte bancaire, un bulletin de salaire, une carte de mutuelle ou encore un avis de versement d'allocations familiales... ? La réponse est sur le simulateur « Combien de temps conserver ses papiers ? » de service-public.fr.
