Jérôme Fournel, directeur général de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) revient sur la nouvelle déclaration obligatoire pour tous les propriétaires de biens immobiliers. Celle-ci suscite de très nombreuses questions de la part des contribuables.

Vous le savez, cette période est celle de la déclaration d'impôts 2023. Si vous l'avez remplie, vous vous êtes peut-être occupé dans le même temps de la nouvelle déclaration obligatoire pour les propriétaires de biens immobiliers. Elle doit servir à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d'habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants.

Alors que le décret d'application a été publié le 28 avril, où en est-on de cette déclaration ? « À la fin du mois d'avril, nous avions plus de 14 millions de logements déjà déclarés, sur 70 millions, ce qui est bien même si cela va monter en puissance pendant la campagne de déclaration », note Jérôme Fournel, directeur général de la DGFiP, auprès du Parisien.

De très nombreuses questions

Reste que, de l'avis même du patron de la DGFiP, « ces déclarations suscitent de très nombreuses questions des contribuables. » Jérôme Fournel confirme que plus de 160 000 demandes ont été envoyées au sujet de cette nouvelle déclaration, les questions portant principalement sur « le nombre de pièces ou de mètres carrés indiqués qui ne correspondent pas aux pièces classiques ou mètres carrés des agences immobilières. »

Les propriétaires sont cependant invités à remplir la déclaration avant le 1er juillet, et ce même si elle comporte des erreurs. « Les contribuables peuvent envoyer un message s'ils ont des questions mais, même s'ils n'ont pas de réponse dans les délais, ça ne changera rien. Nous avons juste besoin que, d'ici fin juin, les gens indiquent le statut d'occupation du bien pour que la taxation des logements vacants et des résidences secondaires soit correctement faite à l'automne », fait savoir Jérôme Fournel.

Impôts sur l'immobilier et sur le revenu : deux déclarations parallèles à haut risque

En cas de questions, les propriétaires peuvent faire une demande via leur espace personnel sur le site des impôts ou par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.