Vous faites partie des plus de 34% de propriétaires immobiliers qui ont choisi de mensualiser la taxe foncière ? Si oui, le prélèvement opéré cette semaine, le 15 ou 16 novembre, par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a pu vous surprendre. Car face à la hausse de cet impôt local en 2022, des millions de foyers mensualisés constatent un 11ème prélèvement, contre 10 échéances en temps normal.
Surprise, dans l'échéancier 2022 du fisc, au 15 novembre : « Pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d'habitation, etc.), vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2022 : consultez l'échéancier sur votre avis. » Voilà qui explique le prélèvement effectué par la DGFiP ce mardi 15 novembre, ponction qui apparaît éventuellement à la date du 16 novembre sur votre relevé en ligne pour cause de délai bancaire : il ne s'agit pas d'une erreur mais bien d'une 11ème échéance annuelle de taxe foncière... alors que la mensualisation s'échelonne en 10 paiements de janvier à octobre en temps normal.
Exemple simplifié, disons que votre taxe foncière 2021 était de 1 000 euros. Sur cette base, vous avez été prélevé de 100 euros chaque mois de janvier à octobre 2022. Logique. Mais cet impôt local a grimpé de 4,7% en moyenne en 2022, ce qui s'explique à la fois par la hausse généralisée de 3,4% de la base de calcul de la taxe foncière, et d'autre part à travers les augmentations décidées au niveau local par les villes, intercommunalités, départements, etc. Si votre taxe foncière a augmenté au rythme de la moyenne nationale, l'impôt à payer dans cet exemple a grimpé à 1 047 euros pour l'année 2022. Dans ce cas, un prélèvement supplémentaire de 47 euros est effectué le 15 novembre : il s'agit bel et bien du solde de l'impôt vous restant à payer, puisque vous n'avez payé que 1 000 euros lors des 10 premières échéances. La DGFiP a choisi de ne pas ponctionner le solde en octobre, pour éviter un 10ème prélèvement plus imposant, mais d'étaler la note. Cette 11ème échéance figure d'ailleurs sur votre avis de taxe foncière 2022, dans le cadre « somme à prélever ».
Impôts locaux : payez-vous plus de taxe foncière que la moyenne (dans votre département) ?
Si jamais vous résidez dans une ville ou une agglomération où la taxe foncière s'est envolée subitement en 2022, de plus de 10%, alors le prélèvement mensuel se poursuit même jusqu'à une 12ème ponction de l'année, au 15 décembre. Pour rester sur notre exemple d'une taxe foncière de 1 000 euros en 2021, en cas de hausse de 15%, la note annuelle grimpe à 1 150 euros en 2022. Dans ce cas le fisc vous prélève 100 euros en cette mi-novembre avant un ultime paiement de 50 euros mi-décembre.
