Le taux non personnalisé peut être utile pour cacher à son patron l'ensemble de ses revenus. Mais ce dispositif est pénalisant, notamment en cas de famille nombreuse.
Le dernier bilan sur la mise en œuvre du prélèvement à la source, publié lundi par le ministère de l’Economie, fourmille d’informations. Il fait notamment un focus sur l'application du taux non personnalisé, ou taux neutre, à l'occasion du passage au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
« Cette option ne présente un intérêt que si vous percevez d’importants revenus en plus de vos salaires et que vous ne souhaitez pas que votre employeur applique votre taux personnalisé. Dans ce cas, l’employeur appliquera un taux non personnalisé qui dépend uniquement du montant de votre rémunération et ne tient pas compte de votre situation de famille », rappelle le site impots.gouv.fr.
Le taux neutre, un choix très marginal
Au final, seuls 0,6% des 38 millions de contribuables ont choisi le taux neutre. « Le choix du taux non personnalisé est donc en net recul par rapport aux options initiales des contribuables (1%) », explique Bercy dans un communiqué. « Les contribuables n'ont pas peur que leur employeur s'intéresse à leur actualité fiscale », estime Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics. Le taux neutre ne fait donc pas recette. Pas si étonnant, dans la mesure où son barème correspond au niveau d’imposition d’un célibataire sans enfant à charge. Un dispositif particulièrement pénalisant pour les familles nombreuses par exemple.
Mais le taux non-personnalisé a aussi été appliqué d’office à des particuliers dont le taux n’était pas connu de l’administration. C’est le cas pour 560 840 contribuables qui se retrouvent avec un taux non personnalisé supérieur à 0. Parmi eux, 300 222 jeunes de moins de 26 ans rattachés au foyer de leurs parents l’an dernier et souvent sans revenus. S’ajoutent les 128 667 usagers de 26 ans ou plus qui n’ont pas déposé de déclaration l’an dernier : soit à tort, ils sont alors considérés comme des défaillants déclaratifs, soit à raison, comme dans le cas d’un retour de l’étranger.
Reste 131 951 usagers, dont l’état civil n’a pas été reconnu par l’administration : il se peut qu'il diffère de celui déclaré par le collecteur (entreprises, collectivités, caisses de retraite, Pôle emploi…) ou bien que la personne ne soit pas connue du fisc. Ils « Il s’agit de contribuables qui ont fait l’objet de multiples relances au cours des derniers mois, et qui peuvent se signaler pour mettre à jour leur état civil et permettre l’application d’un taux correspondant à leur situation personnelle », explique Bercy.
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