La réforme du prélèvement à la source divise chaque été les foyers fiscaux en trois tiers : l'un reçoit un remboursement fin juillet ou début août, un deuxième n'a rien à faire, et un troisième tiers de la population doit payer le montant restant à payer. Vous faites partie du 3e groupe ? Pas de panique : la note ne sera pas à régler pendant vos vacances d'été, mais uniquement passée la rentrée scolaire.
L'an passé, en recevant les avis d'impôt, plus de 10 millions de foyers fiscaux se sont vus annoncer un solde à payer avant la fin de l'été. Pour rappel, cela correspond au cycle logique de l'impôt sur le revenu prélevé à la source. En 2021, vous avez payé chaque mois une part de votre impôt, à la source, mais il s'agit d'un montant approximatif. La déclaration annuelle, que vous avez finalisé en avril, mai ou début juin, permet à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de calculer cet impôt annuel à l'euro près.
Impôts : le fisc arrondit-il en votre faveur ?
Selon les cas, la DGFiP annonce un remboursement (pour le 21 juillet ou le 2 août) directement sur votre compte bancaire. Ou un solde à régler. S'il vous reste un montant à payer, vous pouvez anticiper : le prélèvement sera effectué sur le compte bancaire que vous avez renseigné à la DGFiP le lundi 26 septembre 2022.
Plus de 300 euros ? Une facture étalée sur 4 mois
L'opération sera effectuée en une fois si le solde est inférieur à 300 euros. S'il dépasse 300 euros, le prélèvement est automatiquement scindé en quatre. La DGFiP échelonne alors sa ponction sur 4 mois : le 26 septembre donc, puis le 27 octobre, le 25 novembre et enfin le 27 décembre.
Afin d'éviter tout quiproquo sur le compte bancaire : ce ou ces prélèvements sont systématiquement opérés par la « DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES », et le libellé sera « SOLDE IMPOT REVENUS 2021 N DE FACTURE XXX ».
Qui est concerné par la date limite du 15 septembre ?
Le mercredi 15 septembre est l'échéance officielle pour régulariser le « montant restant à payer » de l'impôt sur le revenu. Cependant, dans le cadre du prélèvement à la source, le paiement du solde à régler est « impérativement » effectué « par prélèvement », précise le Trésor public. La date limite du 15 septembre, pour un paiement en chèque ou en liquide (ou du 20 septembre pour un paiement en ligne), ne concerne donc que ceux qui ont refusé de donner leur IBAN à la DGFiP.
