Impôts : la déclaration automatique réserve-t-elle de mauvaises surprises ?

La déclaration automatique est à coup sûr un soulagement pour les 11 millions de foyers éligibles : ils vérifient ce qui est prérempli... et n'ont rien d'autre à faire. Mais cette automatisation ne risque-t-elle pas de leur faire oublier de réclamer une réduction ou un crédit d'impôt ?

« Avec la déclaration automatique, vérifier c'est déclarer » : voilà l'un des nouveaux slogans du fisc, depuis 2020 et le lancement de cette déclaration de revenus « sans effort ». Elle profite une nouvelle fois, en 2022, à « environ 11 millions de foyers fiscaux », selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP) : cette année encore, ils « recevront automatiquement un avis d'impôt sans avoir à déposer une déclaration de revenus », explique la DGFiP. Une prouesse rendue possible par le pré-remplissage d'une très grande partie d'informations : revenus, charges, options fiscales renouvelées d'année en année, etc.

Qui peut échapper à la déclaration de revenus ?

Mais l'outil simplicité peut avoir un effet pervers. Du moins c'est la crainte d'Anne Guyot-Welke, secrétaire générale du syndicat Solidaires Finances Publiques : « Nous craignons qu'à terme les contribuables ne vérifient plus leur déclaration... ce qui pourrait engendrer des erreurs. Et l'automatisation peut rogner la conscience que les contribuables ont de l'impôt, or il est important d'en avoir conscience pour maintenir le consentement de cette redistribution. » Solidaires Finances Publiques, premier syndicat de cette administration, a réclamé « un bilan contradictoire » de la mise en place de la déclaration automatique.

Ne surtout pas oublier de vérifier !

Les conséquences de cet éventuel effet pervers ne se voient qu'après-coup. Au moment de la réception de l'avis d'impôt : c'est là que les foyers en question peuvent se rendre compte qu'ils ont oublié de réclamer un crédit d'impôt, ou qu'ils ont omis de déclarer des revenus complémentaires.

Deux ans après les premières déclarations automatiques, les éventuelles victimes ont eu le temps de se manifester. Nulle trace, toutefois, dans les statistiques publiques de la DGFiP, d'une remontée des erreurs ou réclamations depuis la mise en œuvre de la déclaration automatique. Interrogé à ce sujet par MoneyVox, le directeur général des Finances publiques Jérôme Fournel minimise cet éventuel effet pervers : « De plus en plus de champs de la déclaration sont préremplis. Le risque d'envoyer une déclaration automatique avec des éléments manquants est faible. » D'autant que les ménages éligibles se contentent habituellement de valider la déclaration préremplie, insiste le directeur de l'administration fiscale.

Jérôme Fournel confirme que la quasi-totalité des ménages éligibles à la déclaration automatique profite de cette opportunité d'échapper à la corvée. Une infime minorité de foyers éligibles font la démarche de tout de même déposer une déclaration, alors qu'ils peuvent s'en passer. Jérôme Fournel rejète toutefois l'idée d'une « déresponsabilisation » crée par la déclaration automatique. Raison pour laquelle la DGFiP appuie cette mise en garde : « Attention. Cette réforme du mode déclaratif ne remet pas en cause la responsabilité de l'usager face à l'acte déclaratif : il lui incombe toujours de vérifier les éléments contenus dans sa déclaration et de les modifier si besoin. »

Un outil de correction ouvert chaque été

Si jamais vous tombez dans le piège évoqué plus haut, d'un contribuable profitant de la « décla auto » qui oublie de réclamer un avantage fiscal, sachez que l'outil de correction en ligne s'ouvre chaque année en août, dans la foulée de l'envoi des avis d'imposition.

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